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Analyses juridiques

Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
Elections 10/11/2016

Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...

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Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 08/11/2016

Les collectivités territoriales et les infractions de presse

La loi du 29 juillet 1881 assure aux collectivités territoriales, en qualité de personnes morales victimes, une protection légale renforcée par le Conseil constitutionnel. Depuis 2013, les collectivités territoriales, personnes morales victimes d'une diffamation ou d'une injure, disposent de la possibilité de déclencher elles-mêmes les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
procureur
Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 08/11/2016

Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs missions, les agents publics sont tout particulièrement concernés par les infractions non intentionnelles. Les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
DÉCRYPTAGE LOI DÉONTOLOGIE 2016 08/11/2016

Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
DÉCRYPTAGE LOI DÉONTOLOGIE 2016 08/11/2016

Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire

Les dispositions statutaires de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sont multiples et disparates, affectant des secteurs très différents du droit de la fonction publique. Accès à l'emploi public, parcours professionnels, droit syndical et institutions de la fonction publique territoriale sont les quatre grands champs d'intervention de ce ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Funéraire 31/10/2016

Carrés confessionnels : une gestion bien délicate

De nombreuses communes disposent de « carrés confessionnels » trouvant leur origine dans un décret de 1804, abrogé, obligeant les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel. La gestion des carrés confessionnels est encadrée par des principes issus de la tradition républicaine, mais de plus en plus soumise ...

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
05/10/2016

Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard

Pénalités - Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Appréciation - Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles atteignent un montant visiblement excessif ou dérisoire et en cas d'absence ...

Code
Copyright : D.R.
Décryptage loi déontologie 2016 05/10/2016

Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 procède à un certain nombre d'ajustements ou d'améliorations en matière de protection fonctionnelle des agents. La procédure de suspension est partiellement modifiée, la loi ayant voulu sécuriser la situation financière de l'agent et prendre en compte la présomption d'innocence. Enfin ...

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
DÉCRYPTAGE LOI DÉONTOLOGIE 2016 05/10/2016

Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités

Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...

Voirie 05/10/2016

La gestion et l’entretien des chemins ruraux

Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux, même en l'absence de péril grave pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique. En dehors de taxes spécifiques, le ...

Cet article fait partie du dossier :

La voirie
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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