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Analyses juridiques

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Copyright : Oleksandr Moroz - stock.adobe.com
DÉCRYPTAGE LOI DÉONTOLOGIE 2016 12/07/2016

Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte

Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...

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Copyright : D.R.
DÉCRYPTAGE LOI DÉONTOLOGIE 2016 12/07/2016

Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires

Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...

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Décryptage loi déontologie 2016 06/07/2016

Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...

Nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des éléments de simplification

La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des obligations à respecter

Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes

La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...

10/03/2016

Métropoles : le sort des actions détenues dans les SEML et les SPL

Les transferts de propriété aux métropoles des biens et droits utilisés pour l’exercice de leurs compétences ainsi que les actions détenues par les communes ou les EPCI dans des sociétés d’économie mixte locales ou dans des sociétés publiques locales s’avèrent délicats.

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Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
BAUX ruraux 29/09/2015

La résiliation anticipée des baux ruraux

Soucieuses de rationaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n’hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation anticipée peut entraîner des conséquences financières. Il arrive parfois qu’une collectivité bailleresse ...

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
13/05/2013

Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus

En période pré-électorale, l’utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu’il se trouve par ailleurs candidat. Il est d’importance capitale de distinguer ce qui relève de l’exercice normal des fonctions de l’élu de ce qui relève de sa campagne.

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Copyright : Fotolia
Laïcité 08/10/2012

Le non-subventionnement aux cultes

Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la conciliation entre le principe de liberté d’exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en ...

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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