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Analyses juridiques

Agriculture-bio
Copyright : F. Villeseche / AdobeStock
Baux ruraux 30/01/2012

Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires

Cet article fait partie du dossier :

Les baux ruraux
Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Laïcité 21/11/2011

Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Réseaux 12/09/2011

Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?

L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
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Copyright : Wolfgang Cibura - Fotolia
Antennes relais 20/12/2010

Antennes-relais : le maire et le principe de précaution

La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l’innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés au principe de précaution. Les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
cantine-bio-des-assiettes-unplusbio-UNE
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Laïcité 25/10/2010

Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus

Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à la composition des menus. La question des interdits alimentaires, d’origine principalement religieuse (mais pas uniquement, on pensera notamment aux végétariens, aux allergiques ou aux ...

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
Territoriaux
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Laïcité 11/10/2010

La liberté religieuse de l’agent public

Garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service. Dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit ...

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
26/04/2010

La constitution d’une société publique locale d’aménagement

Dans cette analyse seront exposées les principales caractéristiques qui constituent la société publique locale d’aménagement (SPLA) et les modalités pratiques d’une transformation d’une société d’économie mixte (SEM) en SPLA

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Antennes relais 27/07/2009

Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution

L’usage excessif du principe de précaution dans le discours médiatique ou politique a contribué à en brouiller le sens, l’amalgame avec un autre principe du droit de l’environnement, en l’occurrence le principe de prévention, alors que juridiquement, ces deux principes ne se confondent pas. Le champ d’application du principe de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
18/05/2009

Cumul d’activités et prise illégale d’intérêts

Le principe du cumul d’une activité publique principale avec une autre activité est admis dès lors qu’aucune atteinte n’est portée au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service et lorsque la seconde activité conserve un caractère accessoire. Le contrôle par la commission de déontologie du départ ...

Routes-entretien-voirie-UNE
Copyright : Chris / CC 2.0
Réseaux 19/05/2008

Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie

Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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