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Analyses juridiques

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation : des obligations à respecter

Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...

La nouvelle réglementation des marchés publics 01/07/2016

Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes

La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...

10/03/2016

Métropoles : le sort des actions détenues dans les SEML et les SPL

Les transferts de propriété aux métropoles des biens et droits utilisés pour l’exercice de leurs compétences ainsi que les actions détenues par les communes ou les EPCI dans des sociétés d’économie mixte locales ou dans des sociétés publiques locales s’avèrent délicats.

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Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
BAUX ruraux 29/09/2015

La résiliation anticipée des baux ruraux

Soucieuses de rationaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n’hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation anticipée peut entraîner des conséquences financières. Il arrive parfois qu’une collectivité bailleresse ...

Cet article fait partie du dossier :

Les baux ruraux
maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
13/05/2013

Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus

En période pré-électorale, l’utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu’il se trouve par ailleurs candidat. Il est d’importance capitale de distinguer ce qui relève de l’exercice normal des fonctions de l’élu de ce qui relève de sa campagne.

Cet article fait partie du dossier :

Les élections
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Copyright : Fotolia
Laïcité 08/10/2012

Le non-subventionnement aux cultes

Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la conciliation entre le principe de liberté d’exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en ...

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
Agriculture-bio
Copyright : F. Villeseche / AdobeStock
Baux ruraux 30/01/2012

Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires

Cet article fait partie du dossier :

Les baux ruraux
Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Laïcité 21/11/2011

Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Réseaux 12/09/2011

Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?

L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
antennes-telecoms-Wolfgang-Cibura-Fotolia1
Copyright : Wolfgang Cibura - Fotolia
Antennes relais 20/12/2010

Antennes-relais : le maire et le principe de précaution

La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l’innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés au principe de précaution. Les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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