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Analyses juridiques - Page 15
Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.
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Décryptage de la loi 3DS
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.
Le régime juridique applicable aux parcs automobiles des collectivités
Le respect des règles relatives à l’utilisation des véhicules de service ou de fonction par l’administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes, qui peuvent requalifier en complément de rémunération les avantages illégalement consentis. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au ...
Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes
Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, et président de l’Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en ...
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
Comment protéger l’identité territoriale ?
L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs ...
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Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 sur la restitution des biens spoliés aux juifs
La loi du 22 juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été publiée au « Journal officiel ». Décryptage par Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés.
L’encadrement de l’exercice du droit de grève par le juge
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans cette analyse, Sandra Garaudet, avocate au cabinet Philippe Petit et associés, décrypte ces dispositions à l'aune de récentes jurisprudences.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
