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Analyses juridiques - Page 15
Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
La prise en charge des frais de représentation des élus locaux
Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...
Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.
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Décryptage de la loi 3DS
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
