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Analyses juridiques - Page 10
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d’emploi unissant l’administration à ses agents, qui présente l’avantage de la sécurité juridique. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
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Agents publics : des droits et des obligations
Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, explique quels sont les montages contractuels envisageables par une commune qui accueille une chambre funéraire sur ses réserves foncières.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
Pour quels motifs un maire peut-il empêcher l’ouverture d’une école hors contrat ? Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, fait le point.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
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Agents publics : des droits et des obligations
La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.
Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat au cabinet Itinéraires avocats, explique comment, dans le plan local d'urbanisme, les élus locaux peuvent encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur leurs territoires.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?
La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de polluants éternels dans celles destinées à la consommation humaine impose des contraintes nouvelles aux collectivités compétentes en matière d’eau potable. Dans cette analyse, Quentin Untermaier, avocat au cabinet Adaltys, fait le point.
