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Actualités finances - Page 360
« Notre objectif est de basculer toute la dette sur l’obligataire »
Le directeur des finances de la communauté urbaine Caen la mer (50 communes, 265 500 hab.) et de la ville de Caen, Cédric Rouzée, explique pourquoi, fin 2018, l’agglomération a lancé un programme d’émission de titres de 400 millions d’euros.
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La dette, ça peut (aussi) être chouetteRegard de la Cour des comptes sur la dette publique
Saisie d’une demande d’enquête, la Cour des comptes a publié le 20 février 2019 un rapport sur "le périmètre et les risques de la dette publique". Pour limiter la progression de la dette publique, la Cour fait des recommandations, qui restent parfois un peu timides aux regards des enjeux.
Le contrat à impact social est « un outil à manier avec une grande délicatesse »
Alors que Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a enjoint les collectivités « au premier rang desquelles les départements », à se mobiliser pour relancer les contrats à impact social (CIS), le conseil départemental de Gironde met en place avec les Apprentis d’Auteuil, un projet de 2,7 millions d’euros ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveAprès la baisse des impôts nationaux, bientôt celle des impôts locaux ?
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la volonté gouvernementale de « baisser les impôts pour 95 % des contribuables ». Et si c’était possible au niveau local ?
Référentiel de coûts : « attention au trio faisabilité, fiabilité, pertinence »
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’essaye à un référentiel de coûts de l’enseignement dans le bloc communal. Son secrétaire général, Thomas Rougier, nous explique les enjeux et la démarche.
Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt
Coordination, partenariat, mutualisation… les collectivités s’entraident de différentes manières afin de mettre à profit l’expertise des directions financières en matière de dette. Troisième volet de notre dossier.
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La dette, ça peut (aussi) être chouetteFiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018
Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...