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Actualités finances - Page 346
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 août au 1er septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.
L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?
L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !
La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.
CIF (coefficient d’intégration fiscale)
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Christophe Michelet, président de Partenaire Finances Locales, présente les enjeux et les limites du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
« Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent »
Alain Porteils, membre de l’Afigese et directeur des associations au conseil départemental des Pyrénées-Orientales, met en garde contre une comptabilité analytique généralisée, non pertinente pour une collectivité. Dernier volet de notre dossier.
Cet article fait partie du dossier :
La comptabilité analytique, utile mais pas magique
L’équilibre financier des opérations d’aménagement
Compte tenu de leur envergure, les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un aménageur. La mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement permet de garantir cet ...
Finances locales 2019 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces trois derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
