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Actualité - Page 816
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non
Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, «en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public». Ce qui n’a pas été ...
Le dur réveil du nord-Orléanais face à l’overdose de logistique
Troisième épisode de notre série sur le développement économique face la sobriété foncière. Focus sur le nord-orléanais où les entrepôts XXL ont prospéré le long de l’A10, avec le soutien des élus qui tentent maintenant de faire machine arrière pour préserver le foncier restant.
Des budgets primitifs rassurants pour la culture, mais une inquiétude grandissante
En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 14 juillet le premier volet d’une étude sur les budgets et les choix culturels des collectivités territoriales. Les débats ont mis en lumière une dissonance entre les chiffres et les inquiétudes des professionnels.
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Sport-santé sur ordonnance : l’été de la bascule ?
Les ministres de la Santé et des Sports se sont vu récemment remettre une série de propositions relatives au financement du sport-santé en France. Entre points d’alerte et espoirs d’avancées notables susceptibles de figurer dans le PLFSS pour 2024, dont les premières discussions parlementaires se déroulent cet été.
Valérie Masson-Delmotte : « Il est désormais interdit de tergiverser »
La course contre la montre née de l’urgence climatique « impose de prendre les problèmes à bras-le-corps », assène la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte. Son message aux collectivités locales, qui sont en première ligne : « Il reste une étroite fenêtre d’opportunité pour limiter la casse, mais elle se referme rapidement ...
L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...
Handicap : en l’espace de 20 ans, les dépenses départementales ont triplé
Afin d'accompagner au mieux la vie quotidienne des personnes handicapées, les départements mettent la main à la poche. Comment ces dépenses d'aides sociales ont-elles évolué dans le temps ? Focus.
Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical
L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...
