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Actualité - Page 5639

Décentralisation 18/05/2000

D.Lallement : nous avons besoin des 500 000 élus locaux

Poursuivre la décentralisation ? Certainement. Mais de quelle manière ? Les participants au colloque sur "la décentralisation et le développement durable qui s'est tenu à Reims la semaine dernière sur l'initiative de l'université de Reims, n'ont pas hésité pour certains à proposer la fusion des départements et des régions ou la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 18/05/2000

Internet et libertés publiques

Daniel Marcovitch, député de Paris, organise le 19 juin un colloque consacré à Internet et les libertés publiques, à destination des élus, des institutions, et des professionnels du Web. La rencontre, à laquelle devraient participer Catherine tasca, ministre de la communication, Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Christian ...

Multimédia, Internet, Intranet 18/05/2000

Internet et libertés publiques

Daniel Marcovitch, député de Paris, organise le 19 juin un colloque consacré à Internet et les libertés publiques, à destination des élus, des institutions, des professionnels du Web. La rencontre, à laquelle devraient participer Catherine tasca, ministre de la communication, Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Christian Pierret ...

Citoyenneté 18/05/2000

Rapport sur la démocratie locale en France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) examinera, le 25 mai, lors de sa 7ème session plénière, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en France. Ce document a été réalisé sur la base de missions d'étude conduites en 1999 par une délégation du CPLRE. Fort de 286 représentants des pouvoirs locaux ...

Intercommunalité 18/05/2000

Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi

Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...

Coopération décentralisée 18/05/2000

Les communes de l’Est parisien se rassemblent

Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-sec, Rosny-sous-Bois, Bondy, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Grand, le Perreux et Nogent-sur-Marne vont créer fin mai une association pour travailler ensemble sur le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les NTIC), les transports en commun et ...

Justice, jurisprudence 17/05/2000

Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat

Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...

Finances 17/05/2000

Vers une simplification de la législation européenne en matière de marchés publics

La Commission européenne a lancé une proposition de réforme des directives relatives aux marchés et aux délégations. Ses projets sont les suivants : fournitures, services et travaux se verraient traités en un seul texte européen, ce qui permettrait de réduire de moitié le nombre d'articles. Pour ce qui concerne les marchés complexes, la ...

Décentralisation 17/05/2000

Jean-Paul Huchon entre à la commission Mauroy

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France a été nommé membre de la commission de réflexion sur l'avenir de la décentralisation (commission Mauroy) en remplacement de Michel Sapin, actuel ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Technologies de l'Information et de la Communication 17/05/2000

Forum emploi et NTIC à Brest

La ville et la communauté urbaine de Brest organisent les 19 et 20 mai prochain un forum pour faire le point entre les nouvelles technologies et l'emploi. Durant ces deux jours, les habitants intéressés pourront poser leurs questions à des professionnels, et participer à des conférences axées autour de quatre thèmes : les métiers qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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