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Actualité - Page 5394

Social 07/05/2003

L’Allier se soucie de ses assistantes maternelles permanentes

Au terme d'une année de réflexion collective, et dans le but d'améliorer les conditions et la qualité de prise en charge des quelque six cents enfants confiés aux 350 familles d'accueil rattachées au département, un protocole d'accord vient d'être signé entre le conseil général de l'Allier, les associations d'assistantes maternelles ...

Décentralisation 07/05/2003

Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique

Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...

Aménagement du territoire 05/05/2003

Amiens se projette à l’horizon 2007 dans une expo itinérante

Les 21 communes de la communauté d'agglomération Amiens métropole vont recevoir entre les 26 mai et le 30 juin une exposition itinérante originale. Adossée à un CD Rom réalisé par les ateliers multimédia d'Amiens métropole, elle présentera plus d'une centaine de projets architecturaux et de développement urbain, d'actions de proximité ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

Sécurité 30/04/2003

Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours

"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...

Tourisme 30/04/2003

Tourisme : départements et intercommunalités s’ignorent encore trop souvent

Il reste du chemin à parcourir pour mettre en cohérence les politiques touristiques des structures intercommunales et celles des conseils généraux… Dans un tiers des cas, les EPCI ne sont pas associés à l'élaboration de la politique de tourisme départementale. Près d'un cinquième des départements ignorent le nombre d'EPCI ayant la ...

Marchés publics 30/04/2003

Dématérialisation des marchés publics

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...

Education 30/04/2003

Le Nord Pas de Calais offre un festival à ses lycéens

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a organisé mercredi 30 avril le premier "festival régional des apprentis et lycéens", dans le vaste stade couvert de Liévin (Pas-de-Calais). Pas moins de 2500 jeunes issus de 56 établissements (45 lycées et 11 centre de formation des apprentis) ont pu mettre en valeur leurs talents extrascolaires à ...

Sécurité 30/04/2003

Armement des polices municipales : les propositions du SNPM-CFTC

Alors qu'une circulaire doit paraître sur l'armement en juin, le Syndicat national de la police municipale a adressé ses propositions au ministère de l'Intérieur. Le SNPM-CFTC préconise d'élargir la gamme des armes que les agents sont autorisés à porter aux pistolets semi-automatiques chambrés pour le calibre 9 mm parabellum (arme de ...

Gestion locale 30/04/2003

Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes

Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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