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Actualité - Page 5298

Justice, jurisprudence 01/04/2004

La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur

La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Administration et services publics 31/03/2004

Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »

Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...

Sondage 31/03/2004

60 millions d’habitants en métropole

La France métropolitaine va passer le cap des 60 millions d'habitants en mai, pour un total d'environ 61,8 millions d'habitants avec les départements d'Outre-mer, indique l'Institut national des études démographiques (INED).La population de la France métropolitaine a exactement doublé en 200 ans, puisqu'elle avait atteint 30 millions ...

Sondage 31/03/2004

60 millions d’habitants en métropole

La France métropolitaine va passer le cap des 60 millions d'habitants en mai, pour un total d'environ 61,8 millions d'habitants avec les départements d'Outre-mer, indique l'Institut national des études démographiques (INED).La population de la France métropolitaine a exactement doublé en 200 ans, puisqu'elle avait atteint 30 millions ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Social 31/03/2004

Paris en fauteuil roulant : un guide précurseur

Un guide de Paris recensant les musées, cinémas, restaurants, lignes de bus accessibles en fauteuil roulant vient d'être réalisé par deux jeunes Parisiens, qui ont pu, depuis cinq ans, constater que la capitale française est une ville assez peu favorable à ce handicap.Paris roule-t-il ? Pas vraiment, répondent Lucie Fontaine et ...

Environnement 31/03/2004

Un centre de recyclage automobile en Ille et Vilaine

La communauté de communes du Pays de Saint Méen le Grand (Ille et Vilaine, 9 communes, 9.000 habitants) se prépare à accueillir un vaste centre de recyclage automobile pour les véhicules hors d'usage, qui pourrait permettre la création de quelque 500 emplois dans trois ans. Cet établissement permettrait d'appliquer la directive européenne ...

Marchés publics 31/03/2004

Auxerre : la Lyonnaise des eaux perd le marché

Le conseil municipal d'Auxerre a décidé de confier la collecte et le traitement des eaux usées à la société Bertrand, une entreprise implantée dans le département, alors que le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, arrivait à échéance. Cette dernière était délégataire de ce service public depuis trente ans. Le changement de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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