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Actualité - Page 5298

Fonction publique 27/01/2005

Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle

La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.Ce régime est "obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des ...

Urbanisme 27/01/2005

Table ronde sur les métiers de l’architecture au Sénat mercredi 2 février

Une table ronde sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie se tiendra mercredi prochain au Palais du Luxembourg, a annoncé la commission des Affaires culturelles du Sénat, qui en est l'organisatrice. Cette table ronde, qui sera ouverte au public, fait suite au rapport publié à la mi-décembre sur le même sujet par le sénateur Yves ...

Environnement 27/01/2005

Deux organisations s’unissent pour promouvoir l’éolien

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'association France énergie éoliennes (FEE), après avoir collaboré pendant un an, ont annoncé jeudi dans un communiqué commun leur décision de s'unir pour promouvoir et défendre l'énergie éolienne.Les modalités précises de cette union, qui fera de FEE la branche éolienne du SER, seront ...

Environnement 26/01/2005

Le Plan Santé-environnement officiellement en bonne voie

Le Plan national Santé-Environnement, qui vise notamment à prévenir les pathologies d'origine environnementale, a été mis effectivement en route, selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres par Philippe Douste-Blazy (Santé) et Serge Lepeltier (Ecologie).Pour réduire la pollution de l'air due aux particules, une ...

Justice, jurisprudence 25/01/2005

Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février

La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...

Administration et services publics 25/01/2005

Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte

Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...

Equipement 24/01/2005

Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral

La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...

Environnement 24/01/2005

Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »

La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...

Formation 24/01/2005

Formation : rapprochement Etat-FPT

Les délégations régionales de Lorraine et d'Alsace-Moselle du CNFPT et l'IRA de Metz ont signé, le 17 janvier, la première convention de formation continue commune entre fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale. Destinées à « rapprocher les cultures », les formations de l'IRA s'ouvriront à des cadres A de la FPT et ...

Culture 21/01/2005

Concours « Les rubans du Patrimoine »

Les communes et structures communales ont jusqu'au 25 février pour participer au concours « les rubans du Patrimoine ». Ce concours, organisé en partenariat par l'Association des maires de France, Dexia Crédit Local, la Fédération française du Bâtiment et la Fondation du Patrimoine, récompense des opérations de rénovation ou de mise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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