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Fonction publique

Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle

Publié le 27/01/2005 • Par La Rédaction • dans : France

La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.

Ce régime est « obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des collectivités locales, des hôpitaux), soit 4,7 millions de fonctionnaires », a souligné dans un communiqué l’Etablissement de RAFP, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Ce nombre de cotisants a été établi à partir de données fournies par la Direction générale de la Fonction publique (DGAFP), la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sociales), et l’INSEE.

La cotisation est calculée à partir des « éléments de rémunération complémentaire, tels que les primes et indemnités qui jusqu’alors n’entraient pas en compte dans le calcul des droits » à la retraite, a souligné cet Etablissement qui a le statut d’établissement public administratif (EPA).

Le taux de cotisation est fixé à 5% pour le fonctionnaire et à 5% pour l’Etat-employeur, la base de calcul étant limitée à 20% du traitement indiciaire brut de base.

A la retraite, ce nouveau régime « ouvrira doit au versement d’une rente dont le montant sera déterminé par les droits acquis », a encore indiqué l’Etablissement. Les fonctionnaires peuvent obtenir plus d’informations sur le site « www.rafp.fr ».

La création de ce régime de retraite additionnelle, intervenue dans le cadre de la loi Fillon sur la réforme des retraites du 21 août 2003, remonte au 18 juin 2004, date de la parution du décret à ce sujet au Journal officiel.

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