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Actualité - Page 5108

Fonction publique 18/10/2006

Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans

Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l'ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s'il a évolué au fil du temps et fait l'objet de nombreuses critiques. La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur ...

Finances 18/10/2006

Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso

Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...

Environnement 18/10/2006

Le 4ème rapport sur l’environnement de l’Ifen note des résultats réels mais perfectibles dans la lutte contre la pollution

La ministre de l'écologie, Nelly Olin a présenté le 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France publié par l'institut Français de l'environnement (Ifen). Selon cette 4ème édition, les émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES) «sont stables et inférieures aux objectifs du protocole de Kyoto ...

Environnement 18/10/2006

Basse-Normandie. Référendum municipal refusé pour se prononcer sur un nouveau centre d’enfouissement dans la Manche

La demande d'exploitation d'un nouveau centre d'enfouissement technique (CET) dans le Nord-Cotentin est en cours d'instruction. La réponse est attendue d'ici un mois mais le projet suscite déjà des controverses. La réunion d'information tenue en septembre par la société porteuse du projet, Guy Dauphin Environnement, à la demande des ...

Parlement 18/10/2006

Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations

Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...

Transports 18/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le lien ferroviaire Valenciennes-Mons pourrait renaître

Une étude cofinancée par Valenciennes Métropole, l'Etat, le fonds européen de développement régional (Feder) et le réseau ferré de France (RFF) envisage la réouverture de la ligne transfrontalière Valenciennes-Mons, fermée depuis...1954. Jean-Louis Borloo, président de l'agglomération nordiste, défend cette idée depuis 15 ans, pour ...

Education 18/10/2006

Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats

Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...

Décentralisation 18/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale

L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...

Marchés publics 17/10/2006

Ile-de-France. Onze prévenus dans l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France depuis le 17 octobre

L'affaire des marchés publics d'Ile-de-France est revenue le 17 octobre devant la justice à Paris, dans un procès en appel où doivent comparaître onze personnes. Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, ancêtre de l'UMP, sont les ...

Fonction publique 17/10/2006

Manifestation houleuse des pompiers professionnels à Marseille

Cinq à 600 pompiers professionnels du sud de la France, selon les chiffres de la police, ont manifesté bruyamment le 17 octobre devant la préfecture à Marseille, demandant en vain à être reçus par le préfet.Venus du Var, des Alpes maritimes, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et même du Tarn, les pompiers ont tiré des feux d'artifice ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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