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Actualité - Page 5061
Le taux d’application des lois votées a pratiquement doublé d’une année à l’autre
Dans son rapport sur le contrôle de l'application des lois, présenté à la conférence des présidents du Sénat le 29 novembre, le service des commissions du Sénat relève que, pour les lois votées en 2005-2006, le taux d'application, au 30 septembre, des lois votées au cours de l'année parlementaire écoulée, a pratiquement doublé d'une ...
Ile-de-France. Le président du TGI de Paris déplore « des manoeuvres dilatoires »
concernant le déménagement du tribunal Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Claude Magendie, a jugé le 4 décembre "inacceptable" que le déménagement du tribunal de la capitale "se trouve en butte à des manoeuvres dilatoires" de la mairie de Paris hostile au site retenu. La ville de Paris a réitéré le 24 ...
Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006
Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...
Le bilan carbone ®, le dernier outil de l’Ademe, aidera les collectivités à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre
Lors du dernier salon des maires qui s'est déroulé au parc des exposition de Versailles les 21, 22 23 novembre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté son dernier outil à destination des collectivités : le bilan carbone ®. Développé à l'origine pour les entreprises, cet outil a été adapté afin ...
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un appel à projets «santé» pour 2007
Depuis septembre 2006, la région et les deux départements se sont associés pour conduire une politique de prévention et ont signé une Charte pour la promotion et l'amélioration de la santé des habitants du Nord-Pas-de-Calais (disponible en second lien). C'est dans ce contexte que la région vient de lancer un appel à projets «San ...
Rhône-Alpes. La ville de Salaise-sur-Sanne appréhende l’arrivée des déchets ivoiriens
Depuis le début du mois de décembre, la population de Salaise-sur-Sanne (Isère) appréhende l'arrivée progressive, des quelque 6.OOO tonnes de déchets ivoiriens, qui seront brûlés sur le site, malgré l'annonce par les autorités de la création d'une commission de suivi. Située dans la vallée du Rhône à une cinquantaine de kilomètres ...
Midi-Pyrénées. 10.000 euros d’amende requis contre l’ex-directeur d’AZF pour pollution
Dix mille euros d'amende ont été requis le 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de l'ancien directeur de l'usine chimique AZF Serge Biechlin pour "rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire". L'affaire a été mise en délibéré au 28 février. Serge Biechlin avait autorisé ...
La SNCF confrontée à de multiples mouvements de grèves et la colère des usagers
Le 5 décembre, une manifestation des usagers de la ligne Paris-Vernon, ainsi qu'un rassemblement de maires des communes desservies par le RER B en banlieue nord se sont faits entendre. Le 4 décembre, 400 usagers de la ligne SNCF Paris-Rouen se sont également rassemblés devant la gare de Bonnières-sur-Seine (Yvelines) pour protester contre la ...
La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer
La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...
Ile-de-France. La ville de Paris vote un projet de budget 2007 de 6,7 milliards d’euros, en hausse de 1,2%
Christian Sautter, adjoint au maire de Paris, chargé du développement économique, des finances et de l'emploi, a présenté le 4 décembre le projet de budget 2007 de la ville de Paris qui s'élève à 6,7 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2006, qualifié de "tonique et maîtrisé" par l'adjoint aux Finances de la mairie ...
