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Actualité - Page 5024

Europe 23/01/2007

L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»

A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...

Emploi 23/01/2007

Le collectif Génération Précaire exhorte l’Etat et les collectivités locales à ne pas abuser des stages

Dans sa dernière Newsletter, le collectif Génération Précaire fait le point sur l'année écoulée et exhorte, une fois de plus, l'État et les collectivités territoriales à ne pas abuser des stages. "De nombreux étudiants et jeunes actifs effectuent souvent bénévolement des stages au sein de ministères, préfectures, conseils régionaux ...

Logement 23/01/2007

Un département en niveau 3 et cinquante en niveau 2 du plan grand froid

Le niveau 3 du plan grand froid, qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, était en vigueur le 22 janvier dans l'Aveyron, et le niveau 2 dans cinquante départements, dont sept des huit départements de l'Ile-de-France, a annoncé le ministère de la Cohésion sociale. Le niveau 2 du plan hiver est ...

Finances 23/01/2007

Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales

Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...

Parlement 23/01/2007

Le Sénat adopte une réforme des minima sociaux

Le Sénat a adopté le 23 janvier une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux sur le principe "à ressources égales, droits égaux", qui pourrait entrer en vigueur de façon progressive par la voie de l'expérimentation dans des départements volontaires. Aux termes de cette proposition de loi déposée par Valérie Létard ...

Finances 22/01/2007

Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006

Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...

Social 22/01/2007

Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne

La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...

Logement 22/01/2007

Centre. Après Paris, un « ministère de la crise du logement » voit le jour à Orléans

Un "ministère de la crise du logement" a été inauguré le 21 janvier dans un bâtiment réquisitionné par des associations de défense des mal-logés dans le centre ville d'Orléans, sur le modèle de celui inauguré il y a trois semaines à Paris. Ce bâtiment de deux étages d'une surface de 3.000 mètres carrés, vide depuis plusieurs ...

Transports 22/01/2007

Aquitaine. La région Aquitaine s’engage dans le développement de véhicules électriques

La région Aquitaine et la Société de Véhicules Electriques (SVE - Groupe Dassault) ont signé le 22 janvier un protocole de coopération visant à développer un pôle de recherche, de développement, d'industrialisation et d'expérimentation de véhicules électriques "Cleanova". Le protocole doit permettre "l'émergence d'une filière de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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