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Actualité - Page 5000
Bretagne. Le conseil régional unanime sur le CPER
Réunis en session extraordinaire le 30 novembre, les 83 conseillers régionaux bretons ont donné un mandat unanime au président socialiste Jean-Yves Le Drian pour négocier le futur contrat de projet Etat-Région(CPER), sur la base d'une maquette financière évaluée à 733 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 35 millions pour la langue ...
Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...
Ile-de-France. Construction à L’Haÿ-les-Roses d’une unité d’affinage pour l’eau de Paris
La société d'économie mixte Eau de Paris, chargée de l'approvisionnement en eau de la capitale, a lancé le 1er décembre à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) la construction d'une unité d'affinage des eaux souterraines pour répondre aux nouvelles normes européennes en matière de qualité de l'eau. Cette unité d'affinage, d'une capacité de ...
La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...
Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place
Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...
L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage
Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...
Loire-Bretagne. Deux milliards d’euros pour dépolluer le bassin Loire-Bretagne sur 2007-2012
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, qui couvre près de 30% du territoire, va consacrer deux milliards d'euros pour améliorer la qualité de l'eau entre 2007 et 2012, conformément aux exigences de l'Union européenne, a-t-elle annoncé le 1er décembre. Il s'agit "d'aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux en 2 ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
Rhône-Alpes. La région mobilise 11.000 citoyens autour d’une démarche de démocratie participative
Dans le cadre du projet «atelier de citoyens», que la région Rhône-Alpes est la première collectivité territoriale à déployer, Jean-Jack Queyranne, président de la région, a présenté le 1er décembre un rapport d'étape sur la démocratie participative ainsi que l'avis de l'atelier citoyen sur le rôle et l'avenir des zones rurales ...
