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Actualité - Page 5000

Justice, jurisprudence 14/12/2006

Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...

Tourisme 14/12/2006

L’UNAT réclame davantage de moyens pour le tourisme associatif

L'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) a appelé le 13 décembre le gouvernement à mettre en oeuvre une "réelle politique sociale du tourisme" et débloquer des moyens permettant à davantage de Français de partir en vacances, notamment aux jeunes, seniors et chômeurs."Il ne peut y avoir de politique sociale du tourisme sans ...

Logement 14/12/2006

Les Pact Arim créent un pôle territorial «Grand Ouest»

Premier réseau associatif national au service de l'habitat, le mouvement des Pact Arim a signé le 13 décembre à Rennes la convention du pôle territorial Grand Ouest, qui vise à coordonner l'action des 12 associations (une par département) présentes en Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie. «Ce pôle est conçu comme un relais ...

Emploi 14/12/2006

Le gouvernement apporte des retouches au contrat d’avenir

Le gouvernement a apporté des modifications au contrat d'avenir en autorisant l'embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d'insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation, dans un décret paru le 13 décembre au Journal officiel (et disponible en lien). La condition ...

Enfance / Famille 14/12/2006

Mise en place d’un « nouveau dispositif » pour l’adoption en France

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a décidé le 13 décembre de mettre en place un "nouveau dispositif" pour pouvoir mettre en relation les "familles adoptantes et les enfants en attente d'adoption" en France qui sera "opérationnel à partir de février 2007". En 2003, a été mis en place par le gouvernement "un système ...

Energie 14/12/2006

Champagne-Ardenne. Les deux premières « pompes vertes » grand public installées dans la Marne

Les deux premières pompes de distribution commerciale du carburant d'origine végétal superéthanol E-85 sont installées depuis le 13 décembre dans la Marne. Placées dans deux grandes surfaces à Reims et Châlons-en-Champagne, elles seront accessibles à compter du 1er janvier 2007 aux véhicules équipés d'un moteur flex-fuel, fonctionnant ...

Transports 13/12/2006

Des perturbations persistent mais le trafic SNCF devrait progressivement revenir à la normale

Le trafic SNCF allait le 13 décembre au matin vers un "retour progressif à la normale", avec toutefois encore des perturbations à Saint Lazare pour l'Ile-de-France, en Alsace et dans la région Centre. En effet, chaque année, le changement de service avec le passage aux horaires d'hiver, qui a eu lieu le 10 décembre et qui concerne les 16.600 ...

Parlement 13/12/2006

Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux

Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...

Parlement 13/12/2006

Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat

Le PS a qualifié de "hold up" le 12 décembre l'amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la ...

Finances 13/12/2006

Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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