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Emploi

Le gouvernement apporte des retouches au contrat d’avenir

Publié le 14/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le gouvernement a apporté des modifications au contrat d’avenir en autorisant l’embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d’insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation, dans un décret paru le 13 décembre au Journal officiel (et disponible en lien).
La condition d’ancienneté de six mois de droits au RMI est en effet abrogée par le décret.
Cette modification vaut aussi pour les chômeurs percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou les bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API), qui peuvent également signer un contrat d’avenir.
Le décret autorise par ailleurs les chantiers d’insertion et le secteur des services à la personne, où sont susceptibles de travailler les personnes en contrat d’avenir, à les employer pour une durée de 20 heures par semaine, au lieu de 26.
Le contrat d’avenir permet à l’employeur d’être totalement exonéré de charges et de recevoir une aide forfaitaire égale au montant du RMI, complétée d’une aide dégressive de l’Etat, le tout pour un coût résiduel très modique.
Il s’agit d’un CDD de deux à trois ans, dont la durée hebdomadaire est limitée à 26 heures, qui doit permettre l’embauche de personnes exclues du marché du travail dans le secteur public ou parapublic.
Quelque 110.266 contrats d’avenir ont été signés depuis un an, dont 90.687 depuis janvier, soit beaucoup moins que prévu initialement par le ministère de l’Emploi.

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