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Actualité - Page 4981

Environnement 12/02/2007

Ile-de-France. Bertrand Delanoë refuse de rester inerte face à l’enjeu environnemental

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a affirmé le 12 février en présentant le projet de Plan de déplacements de Paris (PDP) que la capitale "refuse de rester inerte" face à l'enjeu environnemental et au "défi de santé publique" que représente la réduction de la circulation automobile. «Face à l'enjeu environnemental, aucun alibi ne ...

Aménagement du territoire 12/02/2007

Limousin. La région signe un CPER jugé comme un «compromis acceptable»

L'enveloppe globale que l'Etat (234,2 millions d'euros) et la région Limousin (154,5 millions d'euros) ont décidé de consacrer au CPER 2007-2013 s'élève à 388,8 millions d'euros. Cet accord cadre, signé officiellement le 12 février à la préfecture de Limoges, propose d'investir sur plusieurs grands projets d'amélioration ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika

Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...

Finances 12/02/2007

Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement

Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...

Fonction publique 12/02/2007

Le médiateur de la république hissé au rang de ses collègues européens, d’après le rapport annuel

Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le ...

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI

Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...

Finances 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007

D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...

Développement économique 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises

Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...

Citoyenneté 09/02/2007

Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales

Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...

Développement économique 09/02/2007

Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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