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Actualité - Page 4972
Champagne-Ardenne. Un contrat « unique en France » pour les Ardennes
L'Etat et les Ardennes ont signé un contrat "unique en France" qui prévoit 500 millions d'euros pour ce département enclavé et frappé par la crise de la sous-traitance automobile, avec un taux de chômage de 11,9% fin 2006, a-t-on appris le 21 mars auprès du conseil général.L'Etat et le département apporteront 250 millions d'euros chacun ...
La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...
Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent
En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un CPER 2007-2013 à 2,5 milliards d’euros
Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat ont signé le contrat de projets Eta-régions (CPER) 2007-2013 qui, avec les conventions annexes, prévoit 2,5 milliards d'euros d'investissements, dont 1 milliard d'euros de la part de l'Etat et 1,5 milliard de la région. Parmi les treize projets inscrits au CPER, trois projets (transports ...
Corse. Un site Internet dédié au PEI
Le PEI, plan exceptionnel d'investissement qui encadre de 2002 à 2017 l'affectation de 1,98 milliard d'euros de travaux pour doter la Corse d'équipements structurants (routes, chemin de fer, réseaux d'eau et d'assainissement ) a désormais son site Internet. Mis en place par la préfecture de Corse, www.pei-corse.org regroupe toutes les ...
Aquitaine. Le théâtre municipal de Périgueux conserve le label de scène conventionnée
A l'issue d'une inspection menée en 2006 par le ministère de la Culture et la DRAC Aquitaine, la convention de scène conventionnée de l'Odyssée de Périgueux, signée une première fois en 2001, a été renouvelée le 19 mars pour trois ans. A l'issue de ce délai, le théâtre municipal, constitué en association, pourra prétendre au label ...
Pays-de-la-Loire. La Loire-Atlantique prête à expérimenter le Revenu de solidarité active
Le conseil général de Loire-Atlantique veut élargir sa politique d'insertion en se portant candidat à l'expérimentation, durant trois ans, du Revenu de solidarité active (RSA), mis en place par la loi de Finances 2007. Le dispositif vise à corriger l'effet pervers du retour à l'emploi des personnes précaires, en leur conservant le ...
Les propositions du rapport Lafon pour simplifier l’action des collectivités : les préfectures invitées à allier conseils et contrôles
Mieux former les maires nouvellement élus, mieux coordonner les différents avis techniques de l'Etat, soustraire les mairies à l'obligation de transmission d'une nouvelle série d'actes? Le rapport remis le 21 mars dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, par le préfet de la Meuse Michel Lafon, formule ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
Languedoc-Roussillon. La France et l’Espagne mettent en chantier un hôpital transfrontalier à Puigcerda
L'Etat français s'apprête à investir, pour la première fois, dans un établissement de santé étranger. Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, et son homologue de la Généralité de Catalogne, Marina Geli, ont posé le 19 mars la première pierre de l'hôpital transfrontalier de Puigcerda. Situé à quelques hectomètres de la ...
