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Actualité - Page 4972

Enfance / Famille 24/10/2006

L’Agence française de l’adoption s’ouvre à huit nouveaux pays

L'Agence française de l'adoption (AFA) a annoncé le 23 octobre qu'elle s'était ouverte en octobre à huit nouveaux pays, après la Chine et la Colombie, précisant que les familles souhaitant adopter pouvaient lui confier leurs dossiers.Après la Chine en juin 2006 et la Colombie à la mi-septembre, l'AFA peut désormais se charger des dossiers ...

Urbanisme 24/10/2006

Midi-Pyrénées. Toulouse, illustration type du phénomène de l’étalement urbain

La ville de Toulouse s'étire le long des axes routiers selon une dynamique de croissance caractéristique du phénomène d'étalement urbain, indique dans son dernier rapport quadriennal, l'Institut français de l'environnement (Ifen). Les axes de transport (routes, périphériques, rail, tramway) structurent le développement des villes. Ils ...

Logement 24/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Des sans-papiers évacués d’un bâtiment démonté

Une compagnie de CRS a évacué plusieurs dizaines de sans-papiers qui squattaient un hangar près du port de Calais, qui vient d'être démonté dans la journée du 24 octobre. L'opération qui faisait suite à une réquisition du parquet, s'est déroulée dans le calme. Elle concernait 68 personnes, dont une dizaine de femmes et mineurs, a-t-on ...

Europe 23/10/2006

Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître

L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...

Transports 23/10/2006

Ile-de-France. Une société de l’Essonne annonce que ses bus vont contourner la Grande Borne

La compagnie Transports intercommunaux essonniens (TICE), dont les chauffeurs ne veulent plus desservir la Grande Borne à Grigny depuis qu'un bus de la société y a été incendié le 22 octobre, a annoncé le 23 octobre que ses véhicules "contourneraient provisoirement" la cité dès que les conducteurs en grève auraient repris le travail.En ...

Sécurité 23/10/2006

Assurances

Pas de fonds de compensation pour les assureurs des collectivités localesDepuis les violences urbaines de novembre 2005, qui avaient occasionné plus de 160 millions d'euros de dégâts pour les assureurs, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), principal assureur des collectivités locales, réclamait la création ...

Elus 23/10/2006

L’AMF s’oppose à ce que les élus locaux soient soumis à des jurys populaires

L'AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel».«Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de ...

Patrimoine 23/10/2006

Pays de la Loire. L’ancien palais de justice de Nantes va devenir un hôtel 4 étoiles

L'ancien palais de justice de Nantes, inoccupé depuis juin 2000, va être transformé en hôtel 4 étoiles doté d'un espace culturel, a annoncé le 23 octobre le conseil général de Loire-Atlantique après avoir voté le projet à l'unanimité moins une abstention. L'investissement de 18,5 millions d'euros nécessaire à la réhabilitation ...

Justice, jurisprudence 23/10/2006

Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres

La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...

Environnement 23/10/2006

Outre-mer. Les opérateurs miniers guyanais contestent le tracé du futur parc

Le tracé du futur parc amazonien de Guyane, qui devrait voir le jour début 2007 après une enquête publique clôturée le 20 octobre, n'est pas du goût des opérateurs miniers. 7.160 km2 de réserves aurifères identifiées par l'inventaire minier du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se superposent avec le "coeur" du futur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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