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Actualité - Page 4936

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

Décentralisation 08/03/2007

Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007

Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...

Aménagement du territoire 08/03/2007

Midi-Pyrénées. La région signe son contrat de Projets Etat- région 2007-2013

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, et André Viau, préfet de la région, ont signé le 8 mars le contrat de projets entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées pour 2007-2013, annonce un communiqué du 8 mars de la région. 1 121,779 millions d'euros seront investis dans ce contrat de Projets, soit 598,850 millions en ...

Transports 08/03/2007

Une association fait part de ses inquiétudes à Dominique Perben concernant l’état d’avancement du TGV Rhin-Rhône

L'association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée a interrogé le ministre des Transports, Dominique Perben, dans un courrier du 5 mars, à propos du TGV Rhin-Rhône. En effet, le 3 juillet 2006, ont été lancés les travaux de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône. Selon l'association, tous les projets TGV français ...

Finances 08/03/2007

5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier

Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...

Logement 08/03/2007

Ile-de-France. Un futur foyer pour étudiants alloué à 90 SDF du canal St-Martin

La ville de Paris a annoncé la mise à disposition pour six mois d'une future résidence pour étudiants, dans le XIVe arrondissement, pour 90 SDF qui campent le long du canal Saint-Martin. Le bâtiment, un ancien foyer de jeunes filles du boulevard Saint-Jacques, sera utilisé comme centre d'hébergement d'urgence jusqu'au 1er octobre, en vertu ...

Handicap 08/03/2007

L’Unapei interpelle les candidats à la présidentielle dans un « manifeste pour les personnes handicapées mentales »

Dans un "manifeste pour la citoyenneté des personnes handicapées mentales", l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis qui regroupe 750 associations représentant 60.000 familles (Unapei) a interpellé le 7 mars les candidats à l'élection présidentielle. "L'Unapei présente un manifeste ...

Transports 08/03/2007

Poitou-Charentes/Limousin. RFF poursuit les études sur la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

Réseau ferré de France (RFF), propriétaire du réseau national, a décidé de poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, ainsi que celles qui concernent la liaison Bordeaux-Espagne, a annoncé RFF le 8 mars dans un communiqué. Ces études se font "sur la base des enseignements des deux débats ...

Fonction publique 08/03/2007

Midi-Pyrénées. Une étude recense 78 400 agents en 2005 dans les collectivités territoriales de la région

Avec 78 400 agents, la fonction publique territoriale (FPT) représente 8,3 % de l'emploi en Midi-Pyrénées, d'après une enquête de l'Insee et du centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT), rendue publique le 8 mars. Les interventions techniques représentent 30% des postes, les prestations sociales 28% et l'éducation ...

Transports 08/03/2007

Consultation publique autour d’une nouvelle gare RER à Paris, Eole-Evangile

Le projet de création d'une nouvelle gare RER à Paris, baptisée Eole-Evangile, est soumis à une concertation préalable jusqu'au 17 mars, a-t-on appris le 8 mars auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Cette gare Eole-Evangile, sur la ligne E du RER qui relie Haussmann-Saint-Lazare à Chelles-Gournay et Tournan-en-Brie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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