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Actualité - Page 4933
La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire
La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...
Un site gouvernemental unique pour 600 démarches administratives
Les internautes français ont désormais accès à un nouveau site du gouvernement inauguré le 24 janvier par Dominique de Villepin et qui leur permet d'effectuer, pour l'heure, 600 démarches administratives en ligne.Consultation des remboursements d'assurance-maladie, demande d'extrait d'acte de naissance ou de certificat de non-gage pour son ...
La France veut mieux signaler les projets financés par l’Union européenne
La France va désormais mieux signaler les projets qui bénéficient de fonds européens afin de sensibiliser les Français aux actions de l'Union européenne (UE), a indiqué le 24 janvier la ministre déléguée aux Affaires européennes, Catherine Colonna.Des panneaux mentionnant un financement européen seront obligatoires pour tout projet ...
Pays de la Loire. Forte hausse du budget de la région, mais fiscalité inchangée
Le budget primitif du conseil régional des Pays de la Loire, voté le 23 janvier, s'élève à 1,224 milliard d'euros, en hausse de 23 %. Cette progression tient aux transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 et à la stratégie financière liée au plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 2,4 milliards d'euros ...
La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent
La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...
Aquitaine. Les élus aquitains divergent sur les suites à donner à l’affaire « Toyal »
Deux élus aquitains, Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine et le député Jean Lassalle (UDF) s'opposent quant aux suite à donner à l'affaire «Toyal».En avril 2006, Toyal, filiale du groupe japonais Toyo Aluminium, avait conclu un protocole d'accord avec le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, pour agrandir son ...
Une semaine supplémentaire pour la quête des parrainages
Les candidats à la présidentielle pourront recueillir du 22 février au 16 mars les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, ce qui leur donne un délai supplémentaire d'une semaine par rapport au calendrier initial, a annoncé le 24 janvier Matignon dans un communiqué. La date de publication au Journal officiel du décret de ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
Auvergne. Trois PNR de plus en perspective
La région Auvergne, qui compte déjà deux parcs naturels régionaux (PNR), est concernée par quatre nouveaux projets à savoir : l'Aubrac, le Mézenc, le Haut-Allier/Margeride et les monts de la Madeleine.Le dossier de la vallée du Haut-Allier et des monts de la Margeride (61 communes de Haute-Loire et 12 du Cantal sur un total de 125) semble ...
Rhône-Alpes. La région accorde sa 1000ème subvention d’aide à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi
La région Rhône-Alpes a accordé en janvier 2007 sa millième subvention IDéclic Prim', un dispositif d'aide à la création d'entreprise destiné au public en situation fragile et qui n'a pas accès au crédit bancaire. Lancé en octobre 2005 et relayant, en l'améliorant, le dispositif 1001 talents, IDéclic Prim' porte sur un montant maximum ...
