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Actualité - Page 4933
Le baromètre 2006 des intercommunalités aux Rencontres des INTERCOnnectés
Le baromètre 2006 des INTERCOnnectés réalisé par l'assemblée des communautés de France (ADCF) et présenté lors des «3èmes Rencontres Nationales Intercommunalité et TIC » confirme l'avancée des nouvelles technologies malgré un fléchissement en période de fin de mandat. A 98%, les intercommunalités sont connectées en haut débit ...
Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...
Le taux d’application des lois votées a pratiquement doublé d’une année à l’autre
Dans son rapport sur le contrôle de l'application des lois, présenté à la conférence des présidents du Sénat le 29 novembre, le service des commissions du Sénat relève que, pour les lois votées en 2005-2006, le taux d'application, au 30 septembre, des lois votées au cours de l'année parlementaire écoulée, a pratiquement doublé d'une ...
Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006
Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...
Le bilan carbone ®, le dernier outil de l’Ademe, aidera les collectivités à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre
Lors du dernier salon des maires qui s'est déroulé au parc des exposition de Versailles les 21, 22 23 novembre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté son dernier outil à destination des collectivités : le bilan carbone ®. Développé à l'origine pour les entreprises, cet outil a été adapté afin ...
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un appel à projets «santé» pour 2007
Depuis septembre 2006, la région et les deux départements se sont associés pour conduire une politique de prévention et ont signé une Charte pour la promotion et l'amélioration de la santé des habitants du Nord-Pas-de-Calais (disponible en second lien). C'est dans ce contexte que la région vient de lancer un appel à projets «San ...
Rhône-Alpes. La ville de Salaise-sur-Sanne appréhende l’arrivée des déchets ivoiriens
Depuis le début du mois de décembre, la population de Salaise-sur-Sanne (Isère) appréhende l'arrivée progressive, des quelque 6.OOO tonnes de déchets ivoiriens, qui seront brûlés sur le site, malgré l'annonce par les autorités de la création d'une commission de suivi. Située dans la vallée du Rhône à une cinquantaine de kilomètres ...
Pays de la Loire. La rallonge de 113 millions d’euros pour le CPER jugée insuffisante
L'enveloppe de 113 millions d'euros supplémentaires dont devrait bénéficier la région des Pays de la Loire pour le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 ne satisfait pas la collectivité. Si le principe d'une rallonge était acquis depuis plusieurs semaines, son montant a été annoncé le 29 novembre par François Fillon (UMP) ...
Pierre Méhaignerie recommande des « études d’impact » avant la mise en oeuvre de «la fiscalité verte»
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP) s'est dit le 1er décembre favorable à une fiscalité écologique", mais a jugé que les mesures prévues dans le collectif budgétaire 2006 devaient d'abord faire l'objet d'"études d'impact" et de "concertation préalable". La commission des Finances est ...
Ile-de-France. Un rapport de la CRC critique la gestion du Samu social de Paris
Un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, publié le 15 novembre, critique certains aspects de la gestion du Samu social de Paris, pointant notamment le poids de ses dépenses hôtelières, qui grèvent son budget faute de structures adaptées. Selon ce document de 72 pages sur les années 2000 à 2004, les dépenses du Samu ...
