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Actualité - Page 4932

Finances 24/01/2007

Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»

Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...

Parlement 24/01/2007

Le Sénat autorise les régions à gérer les fonds structurels européens

Le Sénat a adopté en première lecture le 24 janvier le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens, principal instrument de la politique communautaire de lutte contre les disparités régionales.Aux termes de ce texte hautement technique défendu par le ministre délégué ...

Finances 24/01/2007

65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport

Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...

Aménagement du territoire 24/01/2007

Auvergne. Trois PNR de plus en perspective

La région Auvergne, qui compte déjà deux parcs naturels régionaux (PNR), est concernée par quatre nouveaux projets à savoir : l'Aubrac, le Mézenc, le Haut-Allier/Margeride et les monts de la Madeleine.Le dossier de la vallée du Haut-Allier et des monts de la Margeride (61 communes de Haute-Loire et 12 du Cantal sur un total de 125) semble ...

Multimédia, Internet, Intranet 24/01/2007

Un site gouvernemental unique pour 600 démarches administratives

Les internautes français ont désormais accès à un nouveau site du gouvernement inauguré le 24 janvier par Dominique de Villepin et qui leur permet d'effectuer, pour l'heure, 600 démarches administratives en ligne.Consultation des remboursements d'assurance-maladie, demande d'extrait d'acte de naissance ou de certificat de non-gage pour son ...

Développement économique 24/01/2007

Rhône-Alpes. La région accorde sa 1000ème subvention d’aide à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi

La région Rhône-Alpes a accordé en janvier 2007 sa millième subvention IDéclic Prim', un dispositif d'aide à la création d'entreprise destiné au public en situation fragile et qui n'a pas accès au crédit bancaire. Lancé en octobre 2005 et relayant, en l'améliorant, le dispositif 1001 talents, IDéclic Prim' porte sur un montant maximum ...

Communication 24/01/2007

La France veut mieux signaler les projets financés par l’Union européenne

La France va désormais mieux signaler les projets qui bénéficient de fonds européens afin de sensibiliser les Français aux actions de l'Union européenne (UE), a indiqué le 24 janvier la ministre déléguée aux Affaires européennes, Catherine Colonna.Des panneaux mentionnant un financement européen seront obligatoires pour tout projet ...

Développement économique 24/01/2007

Corse. L’épargne locale au service des PME

Les petites et moyennes entreprises de l'île vont désormais bénéficier de l'épargne locale grâce au fonds d'investissement de proximité (FIP) spécifique à la Corse qui vient d'être créé. Ce FIP est une déclinaison de ceux institués par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Sachant que l'épargne est quantitativement ...

Fonction publique 24/01/2007

La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent

La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...

Développement économique 24/01/2007

Ile-de-France. La ville de Montreuil poursuit avec humour son combat contre l’installation du ministère du budget sur sa commune

Tous les ministres ont reçu le 24 janvier une roue entière de Brie de Meaux de la part de la municipalité de Montreuil. «Ce Brie est un appel fondant et savoureux à la conscience et au coeur du maire de Meaux et ministre du budget, Jean-François Copé, qui accueille sur le territoire de sa commune des entreprises qui font un excellent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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