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Actualité - Page 4927
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Les Rmistes, surtout des hommes seuls et des parents isolés
Les bénéficiaires du RMI sont plus jeunes que la population d'âge actif et sont majoritairement des hommes vivant seuls ou des parents isolés. Ainsi, selon une étude de la Drees portant sur 2005 et publiée le 19 avril, 23% des adultes allocataires avaient moins de 30 ans ; 31% entre 30 et 39 ans ; 26% entre 40 et 49 ans ; et 20% plus de 49 ...
Plus de 1 million de bénéficiaires de l’APA, fin 2006
Au 31 décembre 2006, 1 008 000 personnes percevaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Soit une hausse de 1,9 % par rapport à la fin septembre 2006, et de 6,3% sur un an, une étude de la Dress, publiée le 19 avril. Le taux d'acceptation des premières demandes d'APA reste stable : à domicile, trois sur quatre sont acceptées, et ...
Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour
Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes
Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...
L’APVF et la Caisse des dépôts publient une étude sur les politiques en faveur de l’innovation dans les petites villes et leurs territoires
L'association des petites villes de France (APVF) vient de publier une étude intitulée «Les politiques en faveur de l'innovation dans les petites villes : quels enjeux et quels leviers d'action pour les élus ?». Cette étude, publiée en partenariat avec la Caisse des Dépôts et consignations, l'institut de la décentralisation et ...
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
Aquitaine. Un pacte de gestion pour l’aéroport de Bergerac
En attendant que le syndicat mixte d'Air Dordogne (SMAD), le nouvel outil de gestion de l'aéroport Roumanières de Bergerac, soit opérationnel en juillet, les différents partenaires ont signé le 19 avril un pacte de gestion. Au-delà des dispositions statutaires, la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, les villes de Bergerac et ...
Languedoc-Roussillon. Mise en place d’une tarification intermodale bus- TER sur l’axe Montpellier-Nîmes
La région Languedoc-Roussillon a lancé le 16 avril un abonnement de transport interurbain à tarif forfaitaire, en partenariat avec les agglomérations de Nîmes et Montpellier. Baptisé « Kartatoo », ce dispositif concernera dans un premier temps les déplacements domicile-travail sur l'axe Nîmes-Lunel-Montpellier. Il permettra aux usagers ...
