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Actualité - Page 4915

Justice, jurisprudence 21/05/2007

Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières

Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...

Environnement 21/05/2007

Midi-Pyrénées. Première centrale solaire sur le toit du conseil régional, à Toulouse

Grâce à un montage juridique, la loi interdisant aux régions et aux départements de produire de l'électricité, le conseil régional de Midi-Pyrénées va installer une centrale solaire photovoltaïque sur son toit. Il l'a annoncé le 21 mai à Toulouse, dans un communiqué, en précisant qu'il s'agit d'une première en France."La région ...

Aménagement du territoire 21/05/2007

Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional

Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...

Education 21/05/2007

L’assouplissement de la carte scolaire interviendra dès la rentrée, affirme-t-on au ministère

L'assouplissement de la carte scolaire, qui doit aboutir à terme à la suppression de celle-ci, devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée, a annoncé le 21 mai le ministère de l'Education nationale.Selon l'entourage du ministre Xavier Darcos, ce dernier "souhaite (dès la rentrée prochaine) explorer toutes les pistes possibles et ...

Gouvernement 21/05/2007

Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées

Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...

Gouvernement 21/05/2007

Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...

Finances 21/05/2007

Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC

Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...

Transports 16/05/2007

Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires

A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages

L'ASNIT*, oeuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d'une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière ...

Finances 16/05/2007

Les finances publiques locales continuent de se dégrader

Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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