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Actualité - Page 4915
Languedoc-Roussillon. Les députés de l’Aude interpellent Gilles de Robien sur la carte scolaire
Les trois députés de l'Aude ont interpellé le 9 février le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien sur la carte scolaire de l'Aude pour la rentrée 2007 estimant qu'elle "parait aller à l'encontre de (son) ambition de favoriser l'égalité des chances". Dans un courrier, Jean-Claude Pérez, Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré, tous ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Philippe Bas dresse un bilan positif de la loi du 11 février 2005
«Concertation, test sur le terrain, mobilisation de services de l'Etat». Deux ans après la loi handicap du 11 février 2005, Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes handicapées, a voulu en dresser un bilan assez positif lors d'une communication au conseil des ministres du 7 février. Lors de sa conference de presse, il a insisté sur ...
Auvergne. 16,7 millions d’euros pour encourager l’accès aux formations médico-sociales
Afin de faciliter l'accès aux formations pour les personnes souhaitant s'engager dans les emplois médico-sociaux, le conseil régional d'Auvergne a voté une enveloppe de près de 16,7 millions d'euros. Il témoigne ainsi de l'attention qu'il porte au renouvellement des professionnels de santé en encourageant l'accès à ces formations. En ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
L’Association des bibliothécaires de France change de président
Dominique Arot, directeur de la bibliothèque de Lille (Nord) remplace Gilles Eboli, directeur de la Cité du Livre d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la tête de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Le bureau national de l'association a été renouvelé en totalité. Marie-José Rich (Bibliothèque départementale de l'Aube ...
Lorraine. Lancement du concours d’architecte pour le centre de congrès de Nancy
Le conseil de communauté du Grand Nancy devrait valider le 9 février le lancement du concours d'architecture international pour la construction du centre de congrès. L'originalité de ce projet est qu'il s'agit d'un équipement se situant au pied du quai du TGV Est européen, sur l'emprise de l'actuel centre de tri postal. Devant la polémique ...
Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : forte contrainte des transferts de compétences
«Les contraintes qui pèsent sur notre budget n'ont jamais été aussi fortes. Nous devons faire face à une montée sans précédent de nos dépenses. ( ) En trois exercices, elles sont passées de 438,3 à 538, 3 millions d'euros (40% investissement, 60% fonctionnement). Voilà qui permet de prendre la mesure des transferts de compétences ...
