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Actualité - Page 4915

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Environnement 02/04/2007

Franche Comté. Besançon installe six ruchers urbains

En installant, 6 avril, six ruchers urbains, Besançon rejoint le réseau «l'abeille sentinelle de l'environnement», animé par l'union nationale de l'apiculture française (UNAF). Lancé depuis un an, le réseau comptera fin avril huit collectivités adhérentes*. «L'observation scientifique du comportement des abeilles et l'analyse du miel ...

Europe 02/04/2007

Développement économique. L’APLM milite pour une reconnaissance des ports régionaux et locaux à côté des « grands ports »

Les propositions formulées lors de la 1ère réunion du bureau de l'association des ports locaux de la Manche (APLM) le 28 mars, à Rouen apportent une contribution au «Livre vert» qui précise les politiques maritimes européennes proposées par la Commission européenne, signale l'APLM dans un communiqué du 30 mars. D'ici la fin juin, ces ...

Fonction publique 02/04/2007

La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la FPT

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 30 mars une convention contre "toutes les discriminations" dans les collectivités locales.Signée à l'occasion du salon de l'emploi public à Paris, la convention vise à mettre en ...

Aménagement du territoire 30/03/2007

Bretagne. Le président de la région souhaite la fin des contrats de projets

A l'occasion de la présentation du contrat de projets Etat-région, adopté à l'unanimité par l'assemblée régionale, le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a affirmé le 29 mars que «la philosophie, qui inspirait jusqu'à présent les contrats, est caduque». Selon lui, «la complexité et l'enchevêtrement des ...

Aménagement du territoire 30/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Contrat de projets : La région signe à son tour

Après avoir longtemps repoussé sa signature et négocié jusqu'aux derniers instants, le conseil régional Nord Pas-de-Calais a voté le 29 mars son contrat de projets 2007-2013. Le document porte sur une enveloppe globale de 2,6 milliards d'euros. Sur cette somme, la part régionale est de loin la plus importante (1,797 milliard, contre 817 ...

Développement économique 30/03/2007

Bourgogne. Le Grand Prix de France de Formule 1 à Nevers Magny Cours remis en cause ?

La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) a annoncé son intention de délocaliser le Grand Prix de France de Formule 1 de Nevers vers la région parisienne à partir de 2009. «Le circuit de Nevers-Magny Cours n'est pas en cause mais plutôt les capacités d'hébergement autour et surtout, les moyens d'accès», pouvait-on lire dans ...

Environnement 30/03/2007

Alsace. Le champ adjacent à la décharge alsacienne du Letten sécurisé

Le champ adjacent à la décharge du Letten dans le village frontalier d'Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin), où des déchets toxiques à ciel ouvert avaient été découverts en février, a été sécurisé, a-t-on appris auprès d'un porte-parole de l'industrie chimique de Bâle (Suisse). Environ 1.000 tonnes de déchets chimiques (solvants, peintures ...

Social 30/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Boulogne-sur-Mer prend un arrêté anti-mendicité

Le maire PS de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Frédéric Cuvillier a pris un arrêté anti-mendicité afin de faire face à l'afflux récent de Roms qui mendient dans les rues avec leurs enfants, a-t-on appris le 30 mars auprès de la mairie."La ville a été assiégée de personnes, y compris utilisant des personnes en très bas âge, qui ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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