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Actualité - Page 4915
Un décret fixant les modalités du comité du RGI a été publié
Le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité (RGI), a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2007. Il s'agit du décret de création du comité du RGI. Le RGI, qui détermine notamment les répertoires de données ...
L’USH et la HALDE passent un accord
L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, et la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ont signé le 13 mars une convention visant à mieux travailler ensemble pour prévenir les discriminations dans le secteur de l'habitat social. Cette convention prévoit notamment la création d'un ...
Les PLIF, «acteurs performants de l’aménagement du territoire», d’après un rapport
Roger Besse (UMP - Cantal), rapporteur spécial de la mission «Politique des territoires» au nom de la commission des finances du Sénat, a rendu publiques les conclusions de sa mission sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL), pour laquelle il a procédé aux contrôles sur pièces et sur place de huit plates-formes. D'après son ...
200 maires du monde réunis à Paris pour parler du réchauffement climatique
200 maires et représentants de collectivités locales du monde entier sont réunis à Paris les 15 et 16 mars pour participer au bureau exécutif de l'association CGLU (Cités et gouvernements locaux unis) à l'invitation de Bertrand Delanoë, co-président de cette organisation mondiale des élus locaux.Cette réunion a pour thème principal les ...
Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite
Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...
Le tarif moyen de l’eau a atteint 3 euros le mètre cube selon une étude l’Ifen
Le tarif moyen du mètre cube d'eau en France a atteint 3 euros en 2004 dans les communes dotées d'un assainissement collectif, soit une augmentation de 2,4% par an entre 2001 et 2004, indique l'Institut français de l'environnement (Ifen) dans une étude publiée le 13 mars. Les résultats de cette étude révèlent aussi de grands écarts selon ...
Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône
Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...
Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil dénonce «l’entreprise de déconventionnement et de vente du parc de logement de l’ICADE»
La municipalité de Montreuil a fait savoir, dans un communiqué du 13 mars qu'elle s'engageait aux côtés de la Confédération Nationale du Logement (CNL) dans «la lutte contre la politique de hausse brutale des loyers engagée par ICADE, (développeur immobilier de la Caisse des dépôts et consignations, dans le secteur concurrentiel, NDLR ...
Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré
Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...
