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Actualité - Page 4750

Energie 29/08/2007

Languedoc-Roussillon. Narbonne suscite la création d’une centrale photovoltaïque

Michel Moynier, maire de Narbonne et président de la communauté d'agglomération de la Narbonnaise, signera le 5 septembre avec le PDG d'EDF Energies nouvelles France, Pâris Mouratoglou, une promesse de bail emphytéotique visant la création d'une centrale photovoltaïque de 11 MW à Narbonne (Aude). Cette installation, la plus importante de ...

Sécurité 29/08/2007

L’exploitation d’un autre manège Booster suspendue

Un arrêté publié le 29 août au «Journal officiel» suspend pour deux mois l'exploitation d'un manège forain Booster analogue à celui qui a causé un accident mortel le 4 août, dans les Yvelines.Un arrêté similaire, également signé par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le secrétaire d'Etat chargé de la ...

Sécurité 29/08/2007

Ile-de-France. Vélib’ : la police invitée à sanctionner les cyclistes fautifs

La veille du lancement du système de location de vélos en libre service Vélib, à la mi-juillet, la police parisienne a reçu des directives visant à réprimer les infractions commises par les cyclistes, a-t-on appris le 29 août. Dans une note de service intitulée "Mise en oeuvre de l'opération Vélib", le directeur de la police urbaine de ...

Education 29/08/2007

Une nouvelle circulaire sur le financement des écoles privées par les communes

Une circulaire régissant le financement par les communes de la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans une autre commune, y compris dans le privé, a été adressée aux préfets, révèle le quotidien «la Croix» du 29 août. Il s'agit de la nouvelle version de la circulaire annulée le 4 juin par le Conseil ...

Finances 29/08/2007

Les collectivités supportent 25% de la dépense totale pour la protection de l’environnement

Dans un «Quatre pages» sur le financement de la protection de l'environnement que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier, la part des collectivités locales est évaluée à 25 % de 35,2 milliards d'euros pour 2005. Cette étude révèle par ailleurs que les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié ...

Développement économique 28/08/2007

Outre-mer. Michèle Alliot-Marie en visite les 30 et 31 août à la Réunion

La ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera en visite les 30 et 31 août à la Réunion pour son premier déplacement en outre-mer depuis sa nomination. Michèle Alliot-Marie évoquera principalement avec les élus et les acteurs économiques de l'île le projet de loi-programme, actuellement en ...

Décentralisation 28/08/2007

Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île

Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...

Fonction publique 28/08/2007

Le gouvernement prétend tout et son contraire, estime la CGT

Bernard Thibault a reproché au gouvernement, le 28 août sur RTL, de "prétendre tout et son contraire", en voulant à la fois "une présence de l'Etat de plus en plus forte" et une diminution du nombre de «ceux qui incarnent l'Etat, la présence publique, le contrôle, l'intervention - les fonctionnaires, notamment ". Le secrétaire général ...

Fonction publique 28/08/2007

Police nationale. Indemnité forfaitaire pour services supplémentaires

A défaut de disposition expresse en disposant autrement, le décret du 3 mars 2000 relatif aux conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ne s'applique qu'aux heures supplémentaires accomplies après son entrée en vigueur.

Europe 28/08/2007

Le programme opérationnel du Limousin est validé

La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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