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Actualité - Page 4727

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Fonction publique 24/09/2007

Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat

Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...

Sondage 24/09/2007

Ile-de-France. Plus d’un cycliste sur deux ne se sent pas en sécurité à Paris

Bien que la majorité des cyclistes parisiens estime que la sécurité s'améliore depuis quelques années, plus de la moitié (54%) estime dangereux de rouler dans la capitale, selon un sondage Opinionway pour les assurances MMA.Le vélo est utilisé au moins 3 fois par semaine dans Paris par 31% des cyclistes, et au moins une fois par 58% pour ...

Transports 24/09/2007

Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation

Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...

Grand âge 24/09/2007

Le CES défend la « solidarité collective » pour financer la dépendance

Le Conseil économique et social (CES) estime que c'est "à la solidarité collective" de prendre en charge les conséquences financières de la dépendance, en veillant toutefois à ne pas trop charger le déficit de l'assurance maladie, dans un projet d'avis rendu public le 24 septembre. Les auteurs du projet d'avis estiment que "c'est à la ...

Santé 24/09/2007

Le PLFSS 2008 vise à réduire le déficit à 8,9 milliards d’euros l’an prochain

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 vise à ramener le déficit du régime général (salariés) à 8,9 milliards d'euros, au lieu de 12,7 milliards d'euros sans mesures correctrices, a annoncé le 24 septembre le ministère de la Santé. Ce premier PLFSS de la législature, présenté le 24 septembre par ...

Sécurité civile 24/09/2007

Les pompiers, en congrès, veulent sauver le secours aux victimes

Une fois n'est pas coutume, les pompiers appellent à l'aide. L'organisation du secours aux victimes est "à bout de souffle", alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui fera des propositions de réforme lors de son 114e congrès, du 26 au 29 septembre à Clermont-Ferrand.Dans un manifeste de 45 pages, "Sauver le ...

Transports 24/09/2007

Pays de la Loire. 10 milliards d’euros d’ici à 2030 pour les transports

Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté, le 21 septembre, l'avant-projet du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) et du schéma régional des infrastructures et des transports (Srit). Ces documents feront l'objet de consultations publiques et institutionnelles, avant leur adoption au ...

Services publics 21/09/2007

Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet

La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...

Fonction publique 21/09/2007

Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non

L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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