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Actualité - Page 4605

Finances 25/02/2008

Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros

Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...

Environnement 25/02/2008

Déchets : Un invité surprise dans la campagne

Elus et citoyens affirment l'importance de la gestion des déchets comme thème de campagne. Dans certaines communes, la question de la localisation des installations est centrale.Lire aussi notre événement dans la Gazette du 25 février, p. 10 à 12.

Justice, jurisprudence 25/02/2008

Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice

Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...

Fonction publique 25/02/2008

Solidaires FP rejette l’accord salarial dans sa totalité

L'Union syndicale Solidaires Fonctions publiques annonce dans un communiqué du 25 février qu'elle ne signe aucun des 6 volets de l'accord sur le pouvoir d'achat proposé par gouvernement. Celui-ci prévoit notamment une augmentation générale du point d'indice de 0,8% en 2008. 4 syndicats sur 8 ont accepté, le 21 février, de signer plusieurs ...

Finances 25/02/2008

Languedoc-Roussillon. Budget: l’agglomération de Perpignan vote 43 documents budgétaires

Le budget principal primitif 2008 de l'agglomération de Perpignan s'élève à 200 millions d'euros (127 millions en fonctionnement et 73 en investissement). Mais pour avoir une vision complète, il faut ajouter 42 budgets annexes, également adoptés mi-février: 24 liés aux zones d'activités économiques (163 millions), 13 à l'immobilier ...

Social 22/02/2008

La Maison européenne des pouvoirs locaux français juge essentielle la politique de cohésion

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) estime, dans un communiqué du 21 février, que la politique de cohésion économique et sociale a fait ses preuves et qu'il convient de la pérenniser. Cette déclaration intervient alors que la consultation sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale de la ...

Télécoms 22/02/2008

L’autorité européenne de régulation des télécommunications critiquée par la France

La mise en place d'une autorité européenne des télécommunications, telle que proposée par la Commission, sera lourde et couteuse, selon Paul Champsaur, président de l'Arcep, le régulateur français des télécoms. Il estime que la création d'un comité composé des autorités nationales, qui déciderait à la majorité qualifiée, serait ...

Environnement 22/02/2008

Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?

Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...

Environnement 22/02/2008

Poitou-Charentes. Pas de label de parc naturel pour le Marais poitevin, Ségolène Royal s’insurge

Ségolène Royal (PS), présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé le 22 février un refus "scandaleux et incompréhensible" du gouvernement d'accorder le label de parc naturel régional au Marais poitevin, annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les ...

Sécurité 22/02/2008

Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie

Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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