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Actualité - Page 4489

Patrimoine 09/06/2009

Aquitaine. L’Etat et le conseil général lancent un appel au mécénat pour protéger le patrimoine du Lot-et-Garonne

Pour financer la préservation du patrimoine bâti et des jardins du Lot-et-Garonne, le conseil général et la préfecture ont choisi de recourir au mécénat des entreprises. Ils ont lancé le 9 juin un appel à projets pour préselectionner le 30 septembre un ensemble de 35 projets entrant dans chacune des sept rubriques retenues : du ...

Sécurité civile 09/06/2009

Michèle Alliot-Marie reste prudente sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours

Auditionnée le 9 juin par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée sur les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie ne s'est quasiment pas prononcée sur la position du gouvernement en la matière.«Après s'être retranchée derrière la loi en début d'audition ...

Marchés publics 09/06/2009

Une circulaire pour répondre aux inquiétudes des acheteurs publics – Interview audio de Catherine Bergeal

La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d'application du Code des marchés publics (*) et sollicite l'avis de l'ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires ...

Elus 09/06/2009

Alain Marleix annonce de nouvelles mesures relatives au statut de l’élu

Au Sénat le 9 juin, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé que «dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, des dispositions complétant le statut de l'élu local (…) seront proposées au Parlement».Dans le cadre d'une question orale sans débat du ...

Finances 08/06/2009

Comparaison des dépenses publiques des Etats membres de l’Union européenne

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 8 juin la première version de son tableau de bord comparatif des dépenses publiques des Etats membres de l'Union européenne. Ce tableau reprend les données 2006 de chaque pays, les plus récentes disponibles pour l'ensemble de l'Union européenne. Les informations relatives au Canada, la ...

Elections 08/06/2009

Paris-Bruxelles, les nouveaux rapports de force au sein du Parlement

A l'issue d'une soirée électorale plus surprenante que prévue, les partis français et européens doivent maintenant se poser la question des alliances.A l'heure où le MoDem est en plus mauvaise posture que jamais, la tête de liste dans le Nord, Corinne Lepage, propose une grande alliance entre démocrates et écolos du Parlement européen ...

Fonction publique 08/06/2009

Le fils de Gérard Collomb choisit de démissionner de son poste de conseiller chargé de la sécurité au Sytral

Trois semaines après sa nomination comme chargé de mission sécurité au Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise), Thomas Collomb, 35 ans, le fils de Gérard Collomb, le maire de Lyon, a démissionné de son nouveau poste le vendredi 6 juin.

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

Gestion locale 05/06/2009

Sociétés publiques locales : Un nouvel outil d’intervention souple pour des collectivités locales

Le Sénat a adopté le 4 juin en première lecture la proposition de loi PS de Daniel Raoul relative au développement des sociétés publiques locales (SPL). Le texte vise à mettre en place un nouvel outil d'intervention pour les collectivités locales, comme il en existe déjà dans de nombreux pays membres de l'Union européenne. Il propose ...

Elections 05/06/2009

Elisan va adresser un mémorandum aux nouveaux eurodéputés

A la veille des élections européennes, Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale, a tenu à rappeler, le 4 juin 2009, «les enjeux de l'Europe sociale et le rôle des collectivités locales dans sa construction», via un mémorandum qu'elle remettra aux futurs eurodéputés.Les attentes d'Elisan vis à vis du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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