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Marchés publics

Une circulaire pour répondre aux inquiétudes des acheteurs publics – Interview audio de Catherine Bergeal

Publié le 09/06/2009 • Par Anne-Katell Peton • dans : Actu juridique, France

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La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d’application du Code des marchés publics (*) et sollicite l’avis de l’ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques (DAJ) au ministère des Finances,‘ L’objet de la consultation est de soumettre le projet de guide aux utilisateurs pour savoir si ce guide est efficace et clair’.
Ce projet de guide actualise la précédente circulaire du 3 aout 2006, en prenant en compte la réforme de décembre 2008 et notamment le relèvement des seuils, l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 ainsi que le prochain décret à paraître retouchant le CMP.

Contenu du guide
Le guide insite sur la définition des besoins et le choix de la procédure et sur l’importance des mesures de publicité. La dématérialisation est également précisée et complétée des définitions du certificat de signature électronique et de la copie de sauvegarde. Le guide étudie enfin l’exécution même du marché ainsi que les dispositions spécifiques aux entités adjudicatrices.

Les recommandations devront être transmises par courriel au plus tard le 22 juin.

«Aider les acheteurs publics dans la mise en place de leurs obligations de publicité»

Catherine BERGEAL, Directrice des affaires juridiques (DAJ) au ministère des Finances, explique la les objectifs et la méthode suivie. L’occasion également de faire le point sur les prochaines modifications du code.

1-Quel est l’objet de la consultation que lance Bercy sur la prochaine circulaire d’application du Code des marchés publics ?

2- Quels sont les principaux axes de cette nouvelle circulaire ?

3-Quelle est la durée de la consultation ?

4-Faut-il s’attendre à voir cette circulaire rapidement publier la circulaire ?

5 –Quels autres ajustements du Code sont-ils à prévoir ?

(*) Projet de manuel d’application du Code des marchés publics

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