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Actualité - Page 4435
Vers une solution pour le renouvellement des auxiliaires de vie scolaire individuels
Recrutés dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2006 pour une durée de trois ans, de nombreux auxiliaires de vie scolaires individuels se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de prolonger leur contrat. Une situation que le gouvernement essaie de régler.Lors de l'examen du projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction ...
Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement
Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau ...
Rhône-Alpes. Saint-Etienne Métropole va rénover le stade Geoffroy-Guichard pour 70 millions d’euros
Saint-Etienne Métropole ne construira pas un nouveau stade de football mais s'engagera dans la rénovation de l'actuel stade Geoffroy-Guichard. Selon Maurice Vincent, le président de Saint-Etienne Métropole, «les études engagées par la métropole démontrent que la rénovation est une bonne réponse économique et urbanistique, sans oublier ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux
Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» entre le Sénat et le gouvernement au sujet de la création de conseillers territoriaux, élus communs aux conseils généraux et régionaux.Soutenue par Brice Hortefeux et Alain Marleix, la création de tels conseillers ...
Les gens du voyage peuvent effectuer toutes les démarches administratives nécessitant des documents d’identité
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires des gens du voyage doivent être considérés par les agents des collectivités et des administrations comme ayant la valeur de cartes nationale d'identité (CNI).«Nous constatons que par manque d'information et de ...
Ile-de-France. Le Val-d’Oise réclame des transports dans le Grand Paris
C'est sur le terrain des transports que Didier Arnal, président (PS) du conseil général du Val-d'Oise, a choisi de se battre. Décidé à ne pas être le grand oublié des projets du Grand Paris, le département souhaite se mobiliser tous azimuts. Il a théoriquement jusqu'à la mi-juillet pour faire valoir ses droits, date de fin de la ...
Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives
L'affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur vient de connaitre un nouvel épisode avec la mise en examen, mercredi 1er juillet, de deux anciens cadres de l'institution présidée par Michel Vauzelle (PS). La décision prise par le juge Franck Landou, qui instruit ce dossier depuis ...
Le conseil général de Haute-Corse et Pôle emploi se rapprochent pour gérer le RSA
A l'occasion d'une visite de 48h en Corse, le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait un bilan d'étape sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) dans les deux départements insulaires.
Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée
Devant l'encombrement législatif qui règne à l'Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ne sera sans doute possible que lors d'une éventuelle session extraordinaire en septembre. Voté le 2 avril 2009 au Sénat, puis examiné ...
La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni
Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...
