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Ressources et textes officiels

Publié le 21/11/2009 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité

Retrouvez les textes juridiques, les rapports et les sites ressources indispensables pour approfondir ces différents dossiers.

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Cet article fait partie du dossier

Les chantiers et défis de la lecture publique

Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, Inspection générale des finances, janvier 2009

Rapport sur les oeuvres orphelines, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, 19 mars 2008

Commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, présentation des missions, 26 octobre 2009

Numériser et communiquer en toute légalité les oeuvres orphelines au public, déclaration de l’IABD, 2 décembre 2009

Non au règlement Google Livres en France ; oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national, IABD, 7 septembre 2009

Améliorer l’accueil dans les bibliothèques, Propositions pour une extension des horaires d’ouverture, Georges Perrin, Rapport, rapport de l’Inspection générale des bibliothèques n° 2008-001, avril 2008

Le site de la Direction du livre et de la lecture

Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Le dossier du Centre national du livre (CNL) sur le label LIR

Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence

Site du CNL

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Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

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