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Nouveau label LIR : quel rôle pour les communes ?

Publié le 21/11/2009 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité

Créé par la loi de finances rectificative de 2007, le label LIR (librairie indépendante de référence) vise à valoriser les librairies de proximité. Cette nouvelle distinction ouvre droit, si les collectivités le décident, à une exonération de taxe professionnelle.

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Les chantiers et défis de la lecture publique

406 librairies vont apposer sur leur vitrine le panonceau « LIR ». La liste des heureuses élues a été arrêtée par le ministre de la culture le 31 août sur la base des avis rendus fin juin par la commission ad hoc constituée par le Centre national du livre. Créé par la loi de finances rectificative de 2007 (article 1464-I du Code général des impôts), ce nouveau label, acronyme de « Librairie indépendante de référence », vise à valoriser les librairies de proximité et à assurer leur survie face aux grandes enseignes.

Le label LIR est délivré pour trois ans et repose sur plusieurs critères, précisés par le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009, publié au JO du 10 avril 2009, et rectifié dans le JO du 11 avril 2009. Ces critères concernent la nature juridique de l’entreprise, les résultats financiers (au moins 50% du chiffre d’affaires annuel total issus de la vente de livres neufs au détail), le mode de commercialisation (assortiment des titres détenus en stock disposé dans un local librement accessible au public), la diversité du stock proposé à la vente (avec différents paliers selon le type de librairies), la gestion des ressources humaines (au moins 12,5% du chiffre d’affaires annuel réalisé par la vente de livres affectés au frais de personnel), l’animation culturelle (proposer une animation culturelle « dont la régularité et la qualité sont jugées suffisantes au regard notamment de la diversité des actions et de l’importance des publics touchés »). Autant de critères qui sont cumulatifs et appliqués à l’exercice clos l’année précédant la demande.

Le titre n’est pas seulement honorifique, mais peut aussi avoir une traduction financière. Car la délivrance du label donne accès au dispositif de soutien du CNL à la mise en valeur des fonds par les librairies. Elle permet, également, l’exonération de la taxe professionnelle perçue par les collectivités territoriales concernées, si leur exécutif en décide ainsi.
Les collectivités engagées dans cette démarche, en supportant seule la charge de l’exonération, contribueront donc de façon substantielle à la sauvegarde des librairies indépendantes. D’autant que le législateur n’a pas prévu de compensation par l’Etat et que certaines d’entre elles auront probablement plusieurs librairies exonérées sur leur territoire. En tout état de cause, le législateur a tenu à leur laisser leur libre arbitre, en refusant de lier automatiquement labellisation et exonération, et en précisant que les décisions des différents échelons de collectivités sont indépendantes les unes des autres.

Au total, 635 librairies ont envoyé un dossier de candidature au CNL, qui ont été examinés par la commission ad hoc constituée par ce dernier et réunissant auteurs, éditeurs, diffuseurs, libraires et collectivités territoriales. Un quart des demandeurs sont implantés dans des communes de moins de 20 000 habitants. Au CNL on souligne que l’enjeu de ce dispositif se situe clairement au niveau des communes et de leurs groupements, puisque ces derniers reçoivent en moyenne 60% du projet de la TP (respectivement 17 et 43%).

Reste la question de savoir quel sera l’avenir du dispositif en cas de réforme de la fiscalité locale. Quelle que soit la nature de cette réforme, fait observer, le CNL elle ne devrait pas porter sur 100% de la TP, et, par ailleurs, il s’agit d’un « dispositif-cadre » qui pourrait parfaitement être adapté et étendu à d’autres types d’exemptions favorisant l’activité des librairies indépendantes.

La liste des labellisés étant connue, les collectivités concernées vont devoir décider si elles exonèrent, ou pas, la librairie de taxe professionnelle en 2010. Compte tenu du calendrier budgétaire, elles n’ont que quelques mois pour y réfléchir. Au regard du potentiel de librairies de proximité concernées (quelques centaines), la DLL évalue le montant des exonérations entre 4 et 5 millions d’euros, sur un total de 37 milliards d’euros de taxe professionnelle collectés.

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