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Actualité - Page 4431
Le Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
La CEDH valide l’application de la loi sur les signes religieux
Le 17 juillet 2009, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré irrecevables six requêtes concernant l'exclusion d'élèves de leur établissement scolaire en raison du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse et impliquant la France. Dans des établissements scolaires publics, des jeunes filles de confession ...
Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités
L'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités prévoit, dans la partie relative aux compétences, de supprimer la clause générale dont disposent aujourd'hui les conseils généraux et régionaux. Ils pourraient tout de même participer financièrement à des projets hors de leur champ d'intervention. Seules les communes ...
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4 scénarios pour une révolutionAvant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus
Selon l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, le gouvernement aurait choisi de suivre le rapport «Balladur» concernant la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils généraux et régionaux.
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4 scénarios pour une révolutionDes régions européennes demandent la création d’un «pacte territorial européen»
Dans un manifeste publié le 16 juillet, la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) demande la mise en place d'un «pacte territorial européen» pour «sortir plus fort de la crise». Soulignant que les régions européennes n'ont pas été consultées lors de l'élaboration des plans de relance, les auteurs réclament ...
Midi-Pyrénées. La gestion du transport en commun toulousain avance à petit pas
L'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération toulousaine, Tisseo SMTC a validé le 10 juillet le projet de révision du plan de déplacement urbain (PDU) dans l'agglomération jusqu'en 2020. Le renouvellement du précédent PDU, qui datait de 2001, a pour objectif de freiner le développement de la voiture et de porter la ...
Faut-il rémunérer la performance des agents dans les collectivités ? Reportage vidéo
L'individualisation des rémunérations selon des critères de performance demeure l'exception dans les collectivités territoriales. Si l'idée semble séduire un grand nombre de DRH, tous soulignent la nécessité de "blinder" les conditions de mises en oeuvre d'une telle variabilité. Une exigence de méthode sans laquelle l'arbitraire ...
La Commission européenne ordonne la fermeture des décharges non conformes
La Commission a annoncé la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes, dans un communiqué de presse du 16 juillet 2009.La période de mise en conformité de 8 ans avec les règles communautaires des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes vient de s'achever. Ces ...
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Nord-Pas-de-Calais. « Guérilla » juridique de la ville de Tourcoing contre les antennes-relais
Le maire PS de Tourcoing (Nord) s'est lancé dans une "guérilla" juridique contre l'implantation d'antennes-relais, annonçant le 17 juillet son intention de prendre un arrêté les interdisant dans sa commune, après une décision de justice ordonnant la suspension d'un précédent moratoire.Jeudi soir , le tribunal administratif de Lille ...
