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Actualité - Page 4431

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Social 22/10/2009

Fin de la grève des éboueurs toulousains

Les négociations entreprises le 20 octobre entre Pierre Cohen, président de la communauté urbaine du grand Toulouse, et l'intersyndicale (Unsa, FO, CGT, SUD, CFDT) des agents de la voirie toulousaine se sont soldées par un accord.

Gens du voyage 22/10/2009

Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage

L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.

Logement 22/10/2009

Le conseil général d’Indre-et-Loire réintègre le FSL dans ses services

Le conseil général d'Indre-et-Loire a voté le 30 septembre la réintégration du fonds de solidarité Logement (FSL) dans ses services.

Technologies de l'Information et de la Communication 22/10/2009

Un portail participatif pour le département de l’Eure

Le département de L'Eure a officiellement lancé le 20 octobre son nouveau portail participatif : Eure-en-ligne.fr.

Elus 22/10/2009

Pays de la Loire. Rififi à Juigné-les-Moutiers

Plus petite commune de Loire-Atlantique avec ses 325 habitants, Juigné-les-Moutiers connaît depuis quelques mois une vie municipale tumultueuse. Les élus ne veulent plus travailler avec la secrétaire de mairie, en poste depuis une trentaine d'années, estimant la relation de confiance «rompue». Le contentieux remonte à début 2008 après la ...

Urbanisme 22/10/2009

Paca. Le contrat de mobilier urbain de la ville de Carpentras annulé

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 1er octobre, le marché d'exploitation et d'entretien du mobilier urbain que la ville de Carpentras (Vaucluse) avait confié en juillet 2008 pour 15 ans à la société Clear channel. Saisie par le groupe JC Decaux, précédent titulaire du marché et candidat malheureux au nouvel appel d'offres ...

21/10/2009

L’essentiel – L’actualité des marchés financiers

Chaque mois, La Gazette des communes et Finance Active analysent dans "Le point de marché", l'actualité des marchés financiers, appliquée aux collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

L'actualité des marchés
Finances 21/10/2009

Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat

Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.

Finances 21/10/2009

Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013

Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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