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Actualité - Page 4426
Algues vertes : le ministère lance une nouvelle étude, les associations de protections de l’environnement exaspérées
Une étude sur la toxicité des algues vertes en Bretagne va être lancée, a annoncé le 14 août le ministère du Développement durable, après que la mort d'un cheval et le sauvetage in extremis de son cavalier sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, relançant une polémique déjà bien nourrie sur le sujet.Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat ...
Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
Côtes-d’Armor. Nouvelles mesures contre les algues vertes
Un 4e plan d'actions renforçant le dispositif préexistant vient d'être signé par le préfet. Il prévoit notamment la mise en place de bandes enherbées ou boisées le long de tous les cours d'eau, La couverture hivernale des sols en zone vulnérable, L'actualisation de la liste des cantons en zone d'excédent structurel et Le report d'un mois ...
L’AMF enquête sur les activités d’ingénierie
A l'exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants, les activités d'ingénierie de l'Etat dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011.Un questionnaire a pour objet de connaître les ...
Le nécessaire transfert d’impôts de l’Etat aux collectivités
Le rapport annuel sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP) a été publié fin juillet. Les deux députés indiquent que la suppression de la taxe professionnelle (TP), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, oblige à mener ...
Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles
Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...
Lettres de menaces: le maire UMP de Béziers inaugure la feria sous protection
La feria de Béziers a été inaugurée le 12 août par le sénateur-maire UMP de la ville, Raymond Couderc qui bénéficie pour la durée de l'événement d'une protection rapprochée après avoir été destinataire de lettres de menaces. A deux reprises, en février et début août, Raymond Couderc a reçu une lettre de menaces accompagnée ...
A Emerainville, Une femme interdite de piscine publique pour cause de maillot de bain islamique
Une femme d'une trentaine d'années a été interdite de baignade fin juillet à la piscine d'Emerainville (Seine-et-Marne) car elle portait un "burkini", maillot de bain islamique, composé d'un voile, d'une tunique et d'un pantalon large. Cette habitante d'Emerainville, âgée d'une trentaine d'années, "est venue se baigner une première fois ...
Travail dominical- territoires concernés
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié le 11 août au Journal officiel. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
