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Actualité - Page 4404
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo
Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...
La FNCCR craint que les collectivités ne doivent à l’avenir acheter l’électricité sur le marché libre
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait part, le 17 juin, de ses réserves sur les conclusions de la commission Champsaur chargée de réfléchir à l'organisation du marché de l'électricité et dont le rapport a été remis le 24 avril au gouvernement. Elle s'inquiète dans son rapport que la ...
Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...
Dépenses départementales d’action sociale : une décélération et beaucoup d’inquiétudes
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l'analyse des dépenses départementales d'action sociale en 2008. La charge nette d'action sociale des départements de métropole s'est élevée à 20,13 milliards, soit une progression de 3,7% (équivalente à 720 millions) par rapport à 2007. Ce ...
Les associations d’élus présentent leurs demandes en matière de couverture en très haut débit mobile
Dans un communiqué commun du 15 juin, les associations représentant les maires, les départements et les régions, ainsi que l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) présentent leurs demandes en matière de couverture du territoire en très haut débit.En réponse à la ...
Bretagne. Rennes adopte les couches lavables dans ses crèches municipales
Les élus de la ville de Rennes viennent de décider de généraliser l'utilisation de couches lavables aux 16 établissements d'accueil de la petite enfance gérés par la municipalité. Cette adoption du change écologique se fera cependant en douceur. Seuls six enfants par crèche bénéficieront de couches lavables, l'objectif étant que cinq ...
Champagne-Ardenne. Les villes de Langres et de Chaumont, en Haute-Marne, amorcent leur rapprochement
« Distantes de 35 kilomètres, les villes de Langres et de Chaumont se sont pendant longtemps tourné le dos, souligne Guillaume Minel, directeur de cabinet du maire de Chaumont. Langres, par exemple, est attirée par Dijon. Aujourd'hui, elles souhaitent créer des synergies entre elles. » Pourquoi ? Tout simplement parce que le département de ...
Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio
La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Les collectivités dépensent 7 milliards d’euros par an pour la culture
Dans une étude publiée le 16 juin (1), le Forum pour la gestion des villes met en lumière le rôle central des collectivités en faveur du financement de la culture.Avec sept milliards d'euros dépensés en 2006 (2), communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions constituent les premiers contributeurs, loin devant ...
