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Actualité - Page 4387

Aménagement du territoire 08/12/2009

Le Grand Paris pourrait toucher des fonds européens

L'article 9 du projet de loi sur le Grand Paris (*), adopté le 1er novembre 2009 par l'Assemblée nationale, mentionne l'Union européenne comme l'une des sources de financement de la Société du Grand Paris, l'établissement public qui sera chargé du projet. Mais cet article ne suffit pas à convaincre Philippe Dallier, sénateur (UMP) de ...

07/12/2009

Novembre 2009 – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes

Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.

Cet article fait partie du dossier :

L'actualité des marchés
Finances 07/12/2009

Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle

Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...

Handicap 07/12/2009

Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?

Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...

Intercommunalité 04/12/2009

Rouen : naissance de « la plus grande communauté d’agglomération »

Ce ne sera pas une communauté urbaine de plus de 500 000 habitants comme en rêvait le président de l'Agglo de Rouen en Seine-Maritime, Laurent Fabius, mais elle aura fière allure.

Décentralisation 04/12/2009

Le député-maire de Villeneuve-sur-Lot s’inquiète de la dissolution des Haras nationaux

«L'Etablissement public des Haras nationaux sera dissout», a confirmé Jérôme Cahuzac, député-maire de Villeneuve-sur-Lot, interrogé le 4 décembre par la Gazette des communes. Inquiet du devenir des Haras Nationaux, qui occupe au centre ville de Villeneuve-sur-Lot un site de deux hectares, ce dernier avait rencontré, le 18 novembre à ...

Culture 04/12/2009

Coup d’envoi pour le musée Louvre-Lens

La première pierre du musée du Louvre-Lens a été posée, le 4 décembre, par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, en présence de la population lensoise, dans une cohue spectaculaire mais bon enfant.

Marchés publics 04/12/2009

Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

Aménagement du territoire 04/12/2009

Polémique sur le coût du futur siège de la région

96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.

Aménagement du territoire 04/12/2009

Grand Paris : « Ne répétons pas les erreurs tragiques des années soixante » – Interview de Henri Plagnol

Le maire (UMP) de Saint-Maur (72.925 hab., Val-de-Marne) a voté contre le projet de loi relatif au Grand Paris, le 1er décembre 2009 à l'Assemblée nationale. Un cas unique parmi les députés de la majorité issus de la métropole-capitale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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