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Actualité - Page 4380
Travail dominical : la publication du décret «n’est plus qu’une question de jours»
Les Echos du 15 septembre annoncent que la publication du décret d'application du texte sur la loi sur le travail dominical «n'est plus qu'une question de jours».Outre son contenu, qui ne devrait pas selon Xavier Darcos contenir d'innovations, des questions pèsent sur la liste des communes qui seront concernés par cette loi. Selon le ...
Les petites villes demandent une réouverture du dossier de la carte judiciaire
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d'«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».«Il n'est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre ...
Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga
Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact François Deluga s'explique.
Bretagne. Le GIP Bretagne environnement lance un observatoire régional de l’énergie
Initiative unique en France sous cette forme, l'Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne vient d'être créé sous l'égide du Groupement d'intérêt public (GIP) Bretagne environnement, qui associe l'Etat, l'Ademe et le conseil régional. Il publie un premier bilan énergétique de la Bretagne de 1990 à 2008. Ce ...
L’aéroport de Dijon n’a-t-il pas de prix ?
Alors que les travaux pour rénover l'aérogare ont débuté cet été, le dossier «Renaissance» qui doit donner un souffle nouveau à l'aéroport de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) suscite bien des remous.
Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...
Grippe A/H1N1 : Gérer la continuité du service public
L'enjeu est de permettre la continuité des services publics tout en assurant la protection de la santé des agents territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivitésGrippe A(H1N1) – Responsabilités et pouvoirs du maire en matière de police sanitaire
UNE MISSION STRATÉGIQUE; Intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics, les exécutifs locaux occupent, en raison de leur situation, une place stratégique d'un point de vue opérationnel et centrale en termes d'information et de communication envers les populations.UNE RÔLE RELAIS. Lorsque l'ampleur d'une épidémie dépasse le ...
Cet article fait partie du dossier :
Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivitésCollectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Grenelle 2 : les moyens n’y sont pas, selon Amorce
Le projet de loi d'«engagement national pour l'environnement» (Grenelle 2) est porteur de «contre-messages» par rapport à la loi de programme (Grenelle 1), adoptée le 23 juillet, considère l'association Amorce (372 collectivités, représentant 85 % de la population). «Le Grenelle 1 énonce les objectifs ; le Grenelle 2 n'y met pas les ...
