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Actualité - Page 4346
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
Le débat sur les villages d’insertion dédiés aux R(r)oms se cristallise à Montreuil
A Montreuil, 150 personnes bénéficiaires d’une opération de maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) vont être installées sur un site plus salubre que celui utilisé jusqu’alors.
Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »
L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales» alors que le Sénat commence le 15 décembre 2009 l’examen du premier des quatre ...
Copenhague : les villes incluses dans le projet d’accord
Le nouveau projet d'accord international présenté mardi 15 décembre à Copenhague mentionne le rôle à jouer par les autorités locales dans la lutte contre le réchauffement climatique, a révélé hier au Groupe Moniteur Ronan Dantec, vice-président de Nantes Métropole, chargée des négociations climatiques au nom de CGLU (Cités et ...
9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable
Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides ...
Communauté urbaine d’Alençon : toujours aucune aire de stationnement pour les gens du voyage
Les gens du voyage n’ont pas d’aire d’accueil sur le territoire de l’agglo d’Alençon. Le problème a resurgit le 7 décembre 2009, avec une nouvelle dénonciation de la situation par le collectif Niglo 61, aux côtés des familles semi-sédentarisées sur la communauté urbaine d’Alençon (CUA), dans l’Orne. Elles vivent sur un ...
La région signe une première convention sur les langues régionales avec le rectorat
Pour la 1ère fois en Languedoc-Roussillon, la région et le rectorat ont signé le 14 décembre 2009 une convention sur l’enseignement des langues occitane et catalane. Pour l’année scolaire 2009-2010, 27.000 élèves bénéficient d’un enseignement de langues régionales, moitié en occitan (52%) et pour moitié en catalan. 20 % sont ...
Nouvel accro au projet d’extension du port de Granville
La ville de Granville (Manche) a vu prononcer l’annulation partielle de son plan local d’urbanisme. Cette décision de justice, lue le 19 novembre 2009 au tribunal administratif de Caen, remet en cause le projet d’agrandissement du port de Granville, porté depuis des années par le conseil général de la Manche. En cause plus ...
Le Grand Besançon se bat pour son tramway
Bien qu’ayant reçu, début 2009, l’aval du ministère de l’Ecologie dans le cadre des appels à projet du Grenelle de l’environnement, le tram de Besançon connaît depuis le 2 octobre 2009 des difficultés : la préfecture vient d'émettre un avis défavorable portant sur le tronçon de 1,3 kilomètres traversant le centre ville ...
Villeneuve-sur-Lot lance une association pour promouvoir l’utilisation des huiles végétales pures
Jérôme Cahuzac, député-maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot espère rendre opérationnelle le 1er février prochain une association de promotion et de développement des huiles végétales pures (HVP). Lors de la présentation du projet, le 10 décembre, dans les locaux de la mairie de Villeneuve-sur-Lot, il a ainsi lancé un appel à adhésion ...
