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Actualité - Page 4342

Aménagement du territoire 24/03/2000

Paca: un contrat de 20 milliards de francs

Le contrat de plan de la région Provence Alpes Côte d'Azur a été adopté le 23 mars sans problème par l'assemblée régionale. Au total, le CPER mobilisera plus de 20 milliards de francs de crédits publics, dont 7,316 milliards à la charge de l'Etat, 7,021 milliards pour la région et plus de 3 milliards des autres collectivités. La ...

Aménagement du territoire 23/03/2000

Baptême officiel des communautés d’agglomération

Le ministre de l'Intérieur a procédé, le 22 mars, au baptême officiel des 51 communautés d'agglomération créées. Une vingtaine de communautés supplémentaires est en projet. Le décret sur les contrats d'agglomération fait l'objet d'un arbitrage entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Délégation à ...

Citoyenneté 23/03/2000

Côtes-d’Armor : délibérations sur internet

C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...

Aménagement du territoire 23/03/2000

Limousin : contrat de plan en avril

Le contrat de plan Etat-région Limousin, comportant une part de l'Etat de près d'un milliard et demi de francs, devrait être signé courant avril, à une date qui n'est pas encore fixée. Les pierres d'achoppement ont été constituées par les négociations avec la SNCF (la région doit investir plus de 100 MF dans la rénovation des ...

Finances 23/03/2000

Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière

Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...

Fonction publique 23/03/2000

Le CDG de Seine-Maritime crée un service d’action sociale

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (CdG 76) a installé un service d'action sociale en février. Son objectif : répondre aux besoins des collectivités affiliées au CDG et ne bénéficiant pas des structures indispensables à une action sociale pour leur personnel. Sur un total de 1165 adhérentes dans le ...

Aménagement du territoire 23/03/2000

Jean-Claude Etienne, président du Grand Est

Succédant au président de la région Franche Comté, Jean-Claude Etienne, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, vient de prendre la présidence - tournante tous les deux ans - de l'association des régions françaises du Grand Est, réseau de consultation et de concertation, lieu d'échange de savoir-faire regroupant l'Alsace ...

Citoyenneté 22/03/2000

Fin de parcours pour le projet de loi DCRA

Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...

Finances 22/03/2000

Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales

Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...

Transports 22/03/2000

Le projet de loi solidarité et renouvellement urbains adopté par les députés

Le projet de loi solidarité et renouvellement urbains a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 mars. En ce qui concerne le volet transports, les plans de déplacements urbains prendront en compte désormais l'amélioration de la sécurité de tous les déplacements. Le PDU devra veiller dorénavant à prendre en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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