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Actualité - Page 4344

Concession de service public 17/12/2009

Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris

La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.

Neige 17/12/2009

Transports scolaires suspendus dans cinq départements

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a indiqué le 17 décembre 2009 que les préfets de "cinq départements" avaient décidé de suspendre les transports scolaires, en raison des chutes de neige survenues depuis la fin de la nuit du 16 au 17 décembre.Il s'agit des départements : du Calvados,  de l'Eure,  de ...

Budgets 2010 17/12/2009

Le Loir-et-Cher fait le choix d’un recours plus important à l’emprunt

Le conseil général de Loir-et-Cher a adopté, le 14 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 369,9 millions contre 352 millions d’euros l’an passé.

Financements 17/12/2009

La région Centre renonce à son emprunt obligataire

Le conseil régional du Centre a décidé, le 16 décembre, lors du vote du budget 2010 de ne pas lancer d’emprunt obligataire comme il l’avait initialement prévu. Il créera à la place un Fonds d'investissement stratégique.

Marchés publics 17/12/2009

L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques

Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.

Sommet Climat 17/12/2009

Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague

Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).

Sommet Climat 17/12/2009

Copenhague : l’enlisement

Les négociations restaient bloquées le 16 décembre au soir au Bella Center de Copenhague, où le pessimisme semblait dominer. Alain Juppé, le maire de Bordeaux, fait le point sur l’avancé des discussions concernant le rôle des collectivités.

Gestion des services publics 17/12/2009

La ville de Châlons-en-Champagne municipalise les centres sociaux et culturels

Dans sa séance du 10 décembre, le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a adopté le principe d’une reprise en gestion publique des activités des quatre centres sociaux et culturels de la commune.

Aides à l'investissement 17/12/2009

Lancement de la société de capital-investissement Haute-Marne Fonds Propres

La SAS Haute-Marne Fonds Propres a été lancée officiellement le 14 décembre à Saint-Dizier

Transport 17/12/2009

La régie toulousaine de transports fait face à un mouvement social et à une crise politique sans précédent

Les élus Toulousains du SMTC, Syndicat mixte des transports en commun, ont choisi à l’unanimité, le 15 décembre, de transformer en Epic (Etablissement public à caractère industriel commercial), Tisseo, la régie de transports en communs de l’agglomération, à compter du premier janvier 2010. Mais Tisseo fait face à des turbulences ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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