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Actualité - Page 4334
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Cinq villes de départements ruraux se regroupent pour garantir leur désenclavement
Le 2 avril, les maires de cinq communes ont signé une charte de coopération urbaine pour mieux peser sur les décisions nationales en termes d'infrastructures, notamment pour garantir un bon impact de la LGV Paris-Poitiers-Limoges.
Les Yvelines augmentent la fiscalité de 14,8%
L’Assemblée départementale a adopté, le 26 mars, son budget primitif 2010. Il s’élève à 1,467 milliard d’euros, en hausse de 11,5% par rapport à 2009.
Montpellier accueille l’Association internationale de ressources en eau (IWRA)
L’Association internationale de ressources en eau (IWRA), une ONG scientifique basée aux Etats-Unis, a choisi d’installer son bureau exécutif à Montpellier. Depuis le 1er avril, celui-ci est hébergé par Verseau Développement, une association montpelliéraine.
Le conseil général du Gard accepte 20 créations de postes dans le secteur social
Au terme d’un mouvement social de trois semaines, un accord est intervenu le 1er avril entre le président du conseil général du Gard et une intersyndicale CGT-CFDT-Sud pour créer 20 postes supplémentaires et modifier les règles de remplacement dans les services sociaux du département.
Brive veut maîtriser les crédits de fonctionnement pour « mieux investir »
Voté lors du conseil municipal du 29 mars, le budget de la ville de Brive en Corrèze a été présenté par le député maire Philippe Nauche (PS), comme « maîtrisant le fonctionnement afin de mieux investir, et stable en matière de fiscalité».
Le conseil général du Lot-et-Garonne investit dans les maisons de santé
Le conseil général a fait de « la lutte contre la désertification médicale » une de ses priorités pour 2010. Le 25 mars, il a voté un budget de 2 millions d’euros pour soutenir la création des maisons de santé pluridisciplinaires.
Marchés publics : «Ce n’est pas à l’entreprise de déterminer le besoin de l’acheteur public»
Jean- Marie Héron Président de l’AACT, réagit sur le nouveau livre blanc du Médef «le mieux disant». Il ne souhaite pas que les entreprises puissent présenter des variantes systématiquement et souhaite qu’elles répondent d’abord aux besoins de bases des collectivités territoriales.
Bruxelles rend son rapport stratégique sur l’utilisation des fonds régionaux
La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.
Une députée veut alléger les contrôles des fonds régionaux
Dans le rapport qu'elle remettra la semaine du 5 avril, Sophie Briard-Auconie préconise un allègement des mesures de contrôle pour la France dans les procédures d'attribution des fonds structurels.
