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Actualité - Page 4334
5 réactions au rapport du Conseil d’Etat
Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l'eau, présidente d'Eau de Paris Sylvain Rotillon, chef de projet sur les Services publics de l’eau et de l’assainissement à l'Onema Jean- Luc Perrouin, directeur de l’eau à Nantes Métropole Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation l’abbé Pierre Pierre Van de Vyver ...
Entretien avec Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Après avoir consacré en 2009 son rapport annuel au droit du logement, le Conseil d’Etat se penche en 2010 sur la question sensible de l’eau. Dans un entretien avec Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, nous revenons sur les principaux enseignements de son rapport.
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Le Sedif dément les allégations du Canard Enchainé
Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France récuse les accusations de mise en concurrence tronquée des candidats, dans le Canard Enchaîné du 9 juin, et affirme que la diminution du prix de l’eau se chiffrera « en dizaine de centimes ».
Création d’un syndicat mixte des eaux en Dordogne
Le nouveau syndicat mixte départemental regroupe 69 services d’eau potable qui lui transfèrent la compétence “mise en place des périmètres de protection”.
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Eau et assainissement : l’équilibre financier des services est-il en péril ?
La baisse tendancielle des consommations d'eau, sur lesquelles sont assises les recettes des services d'eau et d'assainissement, nécessite une remise à plat des financements. Mais La sensibilité de l'opinion publique au prix de l'eau a conduit à un encadrement strict de la structure depuis la loi sur l'eau de 2006. Elle rend difficile ...
L’ANDRM veut des évolutions législatives pour faciliter la remunicipalisation de la restauration collective
Réunis du 18 au 20 mai dans l’Agglo de Rouen en Seine-Maritime, les membres de l’ANDMR se sont fixé une feuille de route pour asseoir le développement durable dans la restauration collective publique territoriale.
Couacs dans la gestion de l’orchestre de Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne vient de publier un rapport très critique sur la gestion de l’Orchestre de Bretagne, pour la période 2002-2007. Les collectivités qui le financent soulignent que la situation est en voie d’amélioration.
L’UE délaisse la mobilité urbaine, selon Bernard Soulage
La mobilité urbaine, enjeu central du développement durable des métropoles, n’intéresse pas une Europe trop divisée, explique l'ancien eurodéputé, désormais vice-président de la région Rhône-Alpes.
