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Actualité - Page 4318

1 Roms 11/02/2010

Scolarisation difficile pour 5.000 à 7.000 enfants Roms

Une étude analysant l’attitude des collectivités territoriales et des services de l’Etat vis-à-vis de la scolarisation des jeunes Roms migrants a été rendue publique à l’Assemblée nationale le 10 février 2010.

2 Disparition 10/02/2010

Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité

Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.

2 Fonction publique territoriale 10/02/2010

Infirmières : unis, les syndicats dénoncent un chantage du gouvernement

Aucun représentant des six organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux ne participera à la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui doit se tenir lundi 15 février à 9h30 au CNFPT.

1 Réforme des collectivités 10/02/2010

Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat

Dans une interview accordée au blog de la Gazette des communes, « Le millefeuille sur le grill », l’auteur du rapport qui a lancé la réforme des collectivités voulue par le Président de la République donne son éclairage sur le texte adopté par les sénateurs le 5 février.

27 Marchés publics 10/02/2010

Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !

Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.

Stationnement 10/02/2010

Le Conseil d’Etat conforte une DSP de la ville de Chartres

La décision du Conseil d’Etat, en date du 8 février, clôt 7 ans de procédures judiciaires sur le stationnement dans la ville.

Antennes-relais 10/02/2010

Le point sur les travaux de la table ronde consacrée aux « Radiofréquences »

Le 5 février 2010, un point étapes a été présenté par les différents groupes travaillant sur la table ronde « Radiofréquence, santé environnement » au comité de suivi.

1 Sécurité 10/02/2010

L’Assemblée examine à la veille des régionales un nouveau texte sur la sécurité

Les députés ont entamé le 9 février, à cinq semaines des régionales, l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), un texte "audacieux et fondamental" pour la majorité, mais "fourre-tout" voire dénotant une "paranoïa sécuritaire" selon l'opposition.

2 Equipement 10/02/2010

100 millions d’euros pour les piscines de la Communauté urbaine de Strasbourg

Le plan porte sur une période de dix ans et prévoit un effort sans précédent de remise en état des installations aquatiques de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et répond à une étude systématique des équipements en service et des besoins actuellement en souffrance.

Energies 10/02/2010

Un CPE pour les lycées alsaciens

Les premiers chantiers du Contrat de performance énergétique (CPE) initié par la région Alsace ont démarré au lycée Marc-Bloch de Bischheim (67).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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