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Evaluation d’Interreg : analyses d’experts

Publié le 30/09/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité

Responsables de réseaux associatifs de collectivités, universitaires et eurodéputés expliquent les forces et faiblesses du programme Interreg, et les conditions de la poursuite du programme.

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«Les remarques négatives de ce rapport portent sur certains aspects du lien entre l’impact des fonds sur les territoires, et une partie de la stratégie initiale affichée», reconnaît Damien Périssé, chargé de la question à la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM). «Mais l’impact socio-économique y est décrit comme très positif et en plus cohérent avec les espaces interrégionaux, ce qui est quand même l’essentiel !», poursuit-il.

Mis en place au début des années 90, les fonds Interreg avaient pour objectif initial d’encourager la mise en place du marché intérieur, en estompant les barrières que constituaient alors les frontières entre les Etats membres de l’Union. Mais avec le temps, l’usage s’est diversifié.

«Il faut distinguer les régions frontalières entre elles», nuance Birte Wassenberg, maître de conférences à l’université de Strasbourg et spécialiste des régions bordant les frontières. Elle poursuit : «A la frontière franco-allemande, l’argent n’a pas du tout les mêmes effets qu’entre l’Allemagne et la Pologne.» Dans ce deuxième cas, les fonds distribués par Interreg sont «cruciaux», souligne la chercheuse. «Utilisés par les anciens Etats membres, ces fonds servent à réduire les déséquilibres entre les régions. Mais pour les nouveaux, ils peuvent servir à la stabilisation démocratique», explique Mme Wassenberg.

Réalisations positives
Les «vieilles régions» sont devenues des habituées d’Interreg. Si bien que beaucoup d’entre elles songent qu’il est impossible de s’en passer pour stimuler la coopération transfrontalière. «Avec ces fonds, elles ont l’impression, à juste titre, de participer à la construction européenne», juge Birte Wassenberg.

 « Dans l’ensemble, ces programmes avancent très bien » confirme la responsable des fonds Interreg à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), Claude Marcori. « Interreg impulse une dynamique qui encourage les acteurs de terrain à travailler », poursuit-elle.
Mais la médaille a son revers. Aussi, Birte Wassenberg met-elle en garde contre «une logique de guichet», qui se développerait dans certaines régions. Avec un tel fonctionnement, seuls les plus gros projets seraient soutenus, au détriment des plus petits.

Chargée d’un rapport sur les questions transfrontalières, l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez Schmidt (UMP – PPE) connaît bien les régions françaises bénéficiaires de l’argent européen. Elle affirme que sur le terrain, tous les acteurs sont satisfaits de l’utilisation des fonds Interreg. «J’ai trouvé des réalisations positives pour l’effacement des frontières», poursuit-elle. Elle cite notamment la construction d’un hôpital transfrontalier ou d’un théâtre du même type à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Supprimer Interreg ? « Une bêtise »
Les indicateurs constituent également une question-clé. Entre 2000 et 2006, l’impact des fonds Interreg sur le territoire se situe entre 0 et 1332%. Soit des chiffres aussi peu signifiants qu’utilisables. Birte Wassenberg plaide pour que les critères permettant d’établir ces chiffres soient revus. Elle propose par exemple de mesurer d’autres impacts que le facteur économique, actuellement privilégié par Bruxelles. «L’évaluation de ces programmes est très difficile», renchérit Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt.
« Il y a une faiblesse générale dans le suivi de ces programmes », reconnaît Claude Marcori, de la Datar. « Chaque programme utilise son propre logiciel d’évaluation. A défaut d’un logiciel unique, il faudrait au moins que le cadre européen fasse valoir des éléments communs», poursuit-elle.

Que se passera-t-il après 2013 ? Birte Wassenberg affirme que la suppression de cet outil pour les régions les plus riches, prônée par certains, serait «une bêtise». Elle préconise également de faciliter la gestion des fonds. Autrement dit, tous les projets ne doivent pas forcément être soumis aux mêmes obligations. «Cela n’a aucun sens de demander la facture d’un gâteau acheté à l’occasion d’une rencontre sportive transfrontalière 3 ans après !», affirme-t-elle. «En revanche, pour la construction d’un pont, cela se comprend aisément.»

Quant aux objectifs, elle préconise de ne pas en réduire le nombre au niveau européen, afin de ne pas restreindre la marge de manœuvre des régions. En revanche, elle est favorable à ce que les régions concentrent leurs efforts sur quelques axes prioritaires.

Risque de formatage
L’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt pointe «deux éléments nécessaires» pour la période à venir. «Il faut simplifier les procédures et mieux communiquer auprès des acteurs, préconise-t-elle. Certains territoires pataugent parce qu’ils ne connaissent pas l’existence d’Interreg.»
La promotion de ce type de fonds doit, selon elle, s’appuyer sur un «service dédié aux projets transfrontaliers», ainsi que des rencontres régulières entre les acteurs concernés.

«Pour l’avenir, le lien entre les programmes Interreg et UE 2020 nous semble nécessaire. Mais attention au formatage artificiel !», met-on en garde à la Conférence des régions périphériques maritimes. L’organisation de régions considère que les gestionnaires de ces fonds doivent pouvoir décliner leurs priorités de manière cohérente avec les espaces géographiques concernés. «C’est à eux de déterminer comment donner sens aux objectifs généraux européens», affirme Damien Périssé.

La CRPM propose par exemple de renforcer la possibilité pour les Régions d’affecter des crédits de leurs programmes opérationnels à des actions de coopération territoriale. «Cela permettrait de consolider le lien entre ces actions de coopération et les stratégies interrégionales des Régions», explique Damien Périssé.

Contactée par EurActiv.fr, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) estime qu’elle n’est « pas légitime » pour répondre à des questions sur l’impact des fonds Interreg sur les territoires.

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Commentaires

Evaluation d’Interreg : analyses d’experts

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MLB

04/11/2010 12h43

Bravo pour la qualité du dossier réalisé! Des remarques très pertinentes sur le fonctionnement des programmes INTERREG-A en région frontalière. S’agissant plus précisément de la question « Faut-il supprimer INTERREG-A dans les régions frontalières? » et notamment dans les « anciennes régions européennes » , je souscris absolument à la position de Mme Wassenberg. Ce serait effectivement une grosse bêtise car bien que la coopération entre acteurs frontaliers (qu’ils soient privés ou publics) soit à présent entrée dans le champ de la normalité par opposition à la période pionnière des années 80, l’équilibre est très fragile! Il convient de garder à l’esprit que les crédits INTERREG restent malgré tout un formidable moteur de la coopération sans lesquels celle-ci n’en serait toujours et encore qu’aux balbutiements car un très grand nombre de projets n’auraient purement et simplement pas vu le jour (y compris des projets d’infrastructure lourde). Cependant, je m’étonne qu’à aucun moment ne soit évoquée la question des fonds complémentaires à apporter par les partenaires aux projets. En effet, n’oublions pas que la crise économique impacte aussi de plein fouet les collectivités publiques vers lesquelles les porteurs de projets se tournent immanquablement pour rassembler les crédits complémentaires à apporter permettant de boucler leur budget INTERREG. Or, force est de constater que celles-ci, obligées plus que jamais de se concentrer sur leurs missions obligatoires se voient contraintes à revoir leurs politiques de coopération (qui rappelons-le sont des politiques volonatristes) et ainsi les budgets dédiés à la coopération fondent-ils comme neige au soleil.
Enfin, malgré le succès important remporté par les programmes INTERREG, il est regrettable de constater qu’à travers les diverses programmations jusqu’à la génération IV, les contraintes pesant sur les secrétariats et autorités de gestion de programme n’ont cessé d’augmenter. Le bureaucratisme bruxellois à outrance fait ainsi boule de neige jusqu’aux maîtrex d’ouvrage voire à leurs partenaires cofinanceurs réalisant des dépenses à tel point que bon nombre se découragent au terme d’un premier projet en disant « plus jamais INTERREG ». Des contrôles il en faut! Trop de contrôles nuisent cependant à l’objectif final recherché: dépasser les frontières (linguistiques, culturelles, administratives, juridiques, techniques…) pour travailler ensemble en toute confiance. Des dérives il y en a certainement eu par le passé en termes de mauvaise gestion. Ne pourrait-on pas ainsi instaurer une prime aux bons élèves ayant fait la preuve d’une gestion de projet et de programme saine. De grâce, que Bruxelles fasse confiance aux régions (notamment celles qui ont fait leurs preuves) elles n’en seront que plus dynamiques!

Signé: MLB (ex membre de comités de sélection de programmes INTERREG-A II à IV)

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