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Actualité - Page 4297
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable
Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.
La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire
La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
L’éolien offshore mobilise les élus et les entreprises mais divise la droite dans les Pays de la Loire
Alors que l'Etat doit dévoiler prochainement les 11 zones « prioritaires » pour le développement des parcs éoliens en mer, les élus des Pays de la Loire et les industriels veulent préserver tous les projets annoncés au large des côtes de la région au grand dam de Philippe de Villiers, hostile à leur développement.
Vers la création du syndicat départemental d’énergie audois
Le conseil général de l’Aude a voté le 29 juin à l’unanimité pour la création d’un syndicat départemental de distribution d’électricité. Mais ce dernier ne fait pas l’unanimité dans les communes audoises.
La FNCCR appelle à l’attribution automatique du tarif de première nécessité pour l’électricité
Les élus locaux, réunis au sein de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’alarment, le 1er juillet, de la chute inexpliquée du nombre de bénéficiaire du tarif social d’électricité (tarif de première nécessité pour l’électricité – TPN). Ils en appellent à une attribution automatique. EDF ...
L’ASN demande de « modérer l’urbanisme » au voisinage des installations nucléaires
L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la division de Strasbourg, couvrant la Lorraine et l’Alsace, a annoncé au cours d’une conférence de presse le 1er juillet qu’elle avait recommandé aux Préfets de demander aux communes de « modérer l’urbanisation dans une zone de 2 km autour des installations nucléaires.
Déserts médicaux : la carotte et le bâton
Alors que Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, vient de faire marche arrière sur des dispositions de la loi HPST permettant de lutter contre les déserts médicaux, les syndicats de médecins s'opposent à une expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les médecins exerçant dans des maisons de santé pluridisciplinaires.
