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Actualité - Page 4266
Certificats d’économies d’énergie : Les collectivités veulent profiter du dispositif
Les collectivités sont mobilisées sur les économies d’énergie et cherchent des outils. C’est l’un des enseignements du colloque de l’ATEE, organisé les 8 et 9 juin sur le thème des « Certificats d’économies d’énergie ». Les lauréats du Grand Prix des certificats blancs, organisés par la FNCCR, ont été désignés à ...
Le «risque acceptable» devra être défini
C’est à un grand débat sur la définition du «risque acceptable» qu’invitent les pouvoirs publics, dans le cadre de la concertation sur l'adaptation au changement climatique. La réflexion se tiendra en particulier dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques, que Chantal Jouanno souhaite voir conçus «de plus en ...
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Des efforts déjà consentis depuis la loi « Fillon » de 2003
L’harmonisation public-privé a commencé en 2003 avec la loi « Fillon », qui a aligné les durées de cotisations du secteur public sur celles du privé et mis en place décotes et surcotes.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010
6 fonctionnaires territoriaux aux parcours différents témoignent sur leur pension perçue ou attendue, après la réforme de 2010. Où l'on voit que les fonctionnaires territoriaux sont loin d'être des privilégiés.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes
Les pensions des agents des collectivités s’inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d’eux des nantis qui bénéficieraient d’avantages indus. Explications.
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
5 réactions au rapport du Conseil d’Etat
Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l'eau, présidente d'Eau de Paris Sylvain Rotillon, chef de projet sur les Services publics de l’eau et de l’assainissement à l'Onema Jean- Luc Perrouin, directeur de l’eau à Nantes Métropole Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation l’abbé Pierre Pierre Van de Vyver ...
Entretien avec Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Après avoir consacré en 2009 son rapport annuel au droit du logement, le Conseil d’Etat se penche en 2010 sur la question sensible de l’eau. Dans un entretien avec Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, nous revenons sur les principaux enseignements de son rapport.
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
