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Actualité - Page 4190
Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral
Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.
La concession Ville de Paris/ERDF contestée devant le tribunal administratif
Un Parisien a déposé un recours mettant en cause la prolongation de quinze ans du contrat de concession du réseau d’électricité de la capitale avec la filiale d’EDF.
LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.
Blois augmente ses impôts pour casser « l’effet ciseaux »
La ville a adopté le 15 décembre 2010 un budget de 103,9 millions marqué par la baisse des dépenses de fonctionnement et une hausse des taux de fiscalité.
Dette de la France et des collectivités locales : qu’attendre de 2011 (2/2) ?
Après avoir dressé le constat, le mois dernier, que la dette publique constituerait un facteur important d’incertitude pour les perspectives économiques, nous allons nous concentrer, dans ce second volet de « qu’attendre pour 2011 ? » sur la dette hexagonale et en particulier sur la dette des administrations publiques locales.
Le RSA activité ne trouve pas son public
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publié début janvier avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
Chaufferie bois de Besançon : écologique, économique, et renouvelable
Depuis 2002, la ville de Besançon a opté pour la chaufferie bois afin de chauffer 4200 logements et plusieurs écoles.
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Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditionsUn décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majorés à certains personnels civils et militaires (indices brut de 244 à 309). La mesure concerne 755.500 agents et coûtera 173 millions d’euros.
Avenir des réseaux de transport : Fédérations et associations
Réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Euro-région Alpes Méditerranée, Armateurs de France, UPF, GETC, Comité pour la Transalpine, l'association Air de nos campagnes, l'association pour la protection de l’environnement au Muy (Var) et Var Environnement ont exprimé leurs préconisations concernant la nouvelle politique ...
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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaisesAvenir des réseaux de transport : Les entreprises
La SNCF, Réseau ferré de France (RFF), Eurotunnel et Alstom sont globalement en phase avec ce qui est les objectifs présentés de la nouvelle politique RTE-T.
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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaises
