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Actualité - Page 4189
La révolution annoncée du compteur communicant
Le compteur communicant est-il la révolution annoncée ? Si ERDF, la filiale distribution d'EDF, manifeste sa satisfaction après l'expérimentation Linky, certains, dont le président du syndicat inter-communal d'Indre-et-Loire, qui l'a vécue, se montre plus réservé. Compte-rendu d'un débat organisé le 12 avril par les publications ...
La région Languedoc-Roussillon garantit un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région a signé le 8 avril une convention avec la BEI et des banques régionales pour le financement - à hauteur de 400 millions d’euros jusqu’en 2014 - de projets photovoltaïques publics et privés, hors particuliers et centrales solaires. La région garantira les prêts à 25 %.
Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Compensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC
Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...
Des réserves foncières cultivées de force dans la Marne
Un syndicat agricole a ensemencé des parcelles gelées par les collectivités locales, pour protester contre leur inutilisation.
Forte hausse de l’activité des missions locales avec la crise
Les prévisions se confirment : les jeunes ont été particulièrement touchés par la crise selon une étude de la Dares sur l'activité des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) en 2009.
Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »
Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.
Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine : le Sipperec juge insatisfaisant le dispositif d’intervention en cas d’accident
Le nombre de collectivités qui seraient prises en compte en cas d’accident dans l’installation est insuffisant, a écrit le syndicat au préfet d’Île-de-France, le 12 avril.
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
