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Actualité - Page 4165

Social 16/12/2011

L’Unccas complète son état des lieux des logements-foyers

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.

URBANISME COMMERCIAL 16/12/2011

Village des marques de Douains : le maire d’Evreux satisfait de l’arrêt du projet

Après l’annulation par la Commission nationale d’aménagement commercial du projet de village des marques de Douains dans l’Eure auquel il s’opposait, le maire d’Evreux ne boude pas son plaisir.

Equipements sportifs 16/12/2011

La ville de Montpellier vend au club de football MHSC les terrains et équipements d’entraînement

Le président du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) a officialisé le 13 décembre 2011 l’acquisition pour 6,5 millions d’euros à la ville de Montpellier de 9,6 hectares du domaine municipal de Grammont, qu’il louait depuis des années pour ses bureaux, son centre de formation et ses terrains d’entraînement.

1 CRC 16/12/2011

La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales

La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.

Lutte contre l'exclusion 15/12/2011

Politique de l’hébergement : la cour des Comptes juge les résultats insatisfaisants

Missionnée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté le 15 décembre un rapport sans surprises sur la politique publique de l’hébergement.

Prévention de la délinquance 15/12/2011

En Paca, les chercheurs veulent aider les communes à mieux prévenir la délinquance

Faire le pont entre la recherche scientifique et les politiques locales de prévention de la délinquance. Telle est l’ambition de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, lancé le 13 décembre à Aix-en-Provence avec le soutien de la région.

Eau 15/12/2011

La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.

Finances 15/12/2011

Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone

Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Claude Bartolone
Copyright : AFP
FInances 15/12/2011

Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone

Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances locales 15/12/2011

Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot

La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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