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Actualité - Page 4157
Urbanisme commercial : vers des pouvoirs renforcés pour les élus locaux
Examinée au Sénat les 30 et 31 mars 2011, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial s’inscrit dans la lignée du Grenelle de l’environnement.
Accord contractuels : des avancées saluées par 6 syndicats de la fonction publique
Signature officielle, le 31 mars 2011, de l’accord visant à réduire la précarité des contractuels dans la fonction publique
Eau potable à Périgueux : baisse prévisible de plus de 30% du prix mais pas de retour en régie
Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en eau potable.
Suspendue, la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, devrait reprendre fin avril
La longue mise en place du groupement européen de coopération territoriale (GECT) de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, a entraîné un retard dans le transfert de la maîtrise d'ouvrage et la suspension provisoire des travaux de construction. Le chantier devrait reprendre vers la fin avril. Le premier hôpital ...
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
Bénéficiaires du DIF dans la FPT : augmentation lente mais régulière
Un rapport sur la mise en oeuvre du Droit individuel à la formation (DIF) que le CNFPT vient de publier révèle une surreprésentation des catégorie A et B, des bénéficiaires qui sont surtout des femmes (1/3). Et les formations sont surtout sollicitées pour se préparer aux concours et examens professionnels (1/4).
L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR
L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.
Début avril, l’Etat ferme 15.000 places d’hébergement d’urgence
Le retour du printemps n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les personnes sans abri. Le mois d’avril signe, comme chaque année, la fin du plan hivernal qui permet entre le 1er novembre et le 31 mars de créer des places supplémentaires d’hébergement d’urgence (environ 15.000 places saisonnières qui s’ajoutent aux 32.000 ...
