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Actualité - Page 4144
Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique
Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.
Une ex décharge pourrait être la cause d’une pollution au mercure du lac d’Hourtin (Gironde) classé Natura 2000
La préfecture de la Gironde a ouvert une enquête le 26 janvier 2012 : des sandres du lac d'Hourtin présentent des taux de mercure jusqu'à trois fois plus élevés que la norme maximale autorisée. Parmi les causes envisagées, l'ex décharge de la ville et le centre de formation de la marine fermé en 2000.
Le Syctom s’efforce de tranquilliser sur son projet de méthanisation à Romainville
L’Agence métropolitaine des déchets ménagers engage la concertation sur ce qui sera la première usine de méthanisation en lisière de la capitale.
Laon assure un « contrôle très serré » de la Lyonnaise
Le contrat de délégation de service public signé le 2 février 2012 par la Ville de Laon avec Lyonnaise des eaux illustre la tendance de certains élus à dépasser les clivages habituels sur le mode de gestion d'un service d'eau. Une évolution qui s'accompagne d'une réelle exigence vis-à-vis de l'opérateur privé, d'un contrôle plus ...
L’abandon de la phase 3 du tramway de la CU de Bordeaux demandé en ouverture du grenelle des mobilités
La phase opérationnelle du grenelle des mobilités de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 730 000 hab.) créé en novembre 2011 a débuté vendredi 27 janvier 2012. Juste avant la première réunion de travail des 6 ateliers chargés de co-élaborer avec des experts de la société civile les orientations du futur schéma directeur ...
Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe
La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France
Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...
Selon la Fondation Abbé Pierre, 6,6 millions de ménages sont en fragilité financière du fait du coût du logement
Selon le 17ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, présenté mercredi 1er février 2012, deux millions de ménages ne disposent que de 500 euros pour vivre après les dépenses de logement effectuées.
L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement
Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».
